Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a demandé au président de la République fédérale Joachim Gauk de reporter la signature du texte incluant le Pacte budgétaire et le Mécanisme européen de sauvetage (MES) afin d'avoir le temps d'examiner un éventuel recours de la gauche radicale Die Linke.
M. Gauk a répondu favorablement à cette demande, survenue le jour même où la chancelière Angela Merkel était parvenue à un accord politique sur le texte avec l'opposition, acceptant, dans la manœuvre, de faire quelques concessions (EUROPE n°10639).
La ratification du texte était prévue pour le 29 juin. Cependant, sans la signature du président, il n'a aucune valeur juridique. La Cour de Karlsruhe a estimé à trois semaines le retard qu'occasionnerait l'examen du recours introduit par Die Linke, selon l'AFP.
Le MES, fonds européen de sauvetage permanent doté d'une enveloppe de 500 milliards d'euros, devait initialement être lancé en juillet, à condition d'avoir été ratifié par les États qui contribuent à 90% de son capital. Sans le feu vert de l'Allemagne, qui apporte à elle seule plus d'un quart des fonds propres du MES, celui-ci ne pourra entrer en vigueur à la date initialement prévue. Gabi Zimmer, présidente du groupe GUE/NGL, s'est réjouie de la décision du président Gauk, arguant qu'il « fallait saisir l'excellente opportunité » d'organiser un référendum conjoint sur les deux instruments. Pour l'heure, seule l'Irlande a ratifié le Pacte budgétaire par référendum. Le Parlement slovaque a, pour sa part, approuvé vendredi le MES, rejoignant ainsi le Portugal, la France, la Grèce, la Slovénie et la Finlande. (EL-stag)