Bruxelles, 22/06/2012 (Agence Europe) - « Mieux vaut une coopération renforcée que de faire chou blanc ». Cette phrase du commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, résume bien sa déception, à l'issue du débat des ministres des Finances des Vingt-sept, vendredi 22 juin, à Luxembourg, quant à la possibilité d'introduire à brève échéance une taxe sur les transactions financières au niveau de l'UE tout entière. Dans l'état actuel des discussions au Conseil, cette taxe, pourrait néanmoins voir le jour dans le cadre d'une coopération renforcée regroupant au moins neuf États membres sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne. Cependant, sa forme, sa portée et sa destination restent encore largement inconnues et la procédure juridique pour sa mise en œuvre sera longue et semée d'embûches. Le débat des ministres, pour l'heure essentiellement 'orientatif', ouvre néanmoins une perspective favorable devant les opinions publiques et devant les parlements, notamment en Allemagne, où la taxe, à côté du MES et du FESF, fait partie d'un paquet dont la chancelière souhaite se targuer devant les électeurs et, surtout, en Autriche, où comme l'a précisé la ministre pendant le débat, la ratification du MES est liée à un geste fort en faveur de l'introduction de la taxe.
Depuis le mois de mars, les travaux techniques avaient mis en lumière l'impossibilité de trouver un accord à Vingt-sept sur la proposition telle que présentée en novembre dernier par la Commission. C'est pourquoi la présidence danoise a présenté aux ministres un compromis envisageant une approche progressive, par l'adoption dans un premier temps d'une taxe similaire au droit de timbre britannique, ne s'appliquant que sur les transactions sur le marché secondaire concernant les actions, les obligations (sauf les obligations souveraines) et éventuellement les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), mais excluant les produits dérivés. Dans le projet de compromis, il s'agirait là d'une première étape et la base imposable serait élargie progressivement. Le but de cette session était donc de vérifier s'il existait, au moins sur ce compromis, la volonté d'aller de l'avant à Vingt-sept ou, dans le cas contraire, de vérifier la possibilité pour un certain nombre de pays - neuf au moins - de le faire dans le cadre d'une coopération renforcée.
Après la ministre autrichienne, qui s'est dite favorable à la mise en vigueur d'une coopération renforcée, dont son pays ferait partie, le ministre allemand a mis les pieds dans le plat en proposant d'emblée un tour de table pour vérifier quels étaient les pays qui souhaitent participer à une telle initiative ou, du moins, ne souhaitent pas s'y opposer, même s'ils n'y participent pas. Dans le premier groupe, à côté de l'Allemagne et de l'Autriche, l'approche progressive préconisée par la présidence peut compter notamment sur le soutien ouvert de la France, de l'Italie (qui a cependant précisé qu'elle ne pourrait se prononcer aujourd'hui) et de l'Espagne, mais aussi de la Slovénie, de la Belgique (qui demande le maintien du principe de territorialité préconisé par la Commission), du Portugal, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Estonie. La Finlande a elle aussi exprime son appui, mais a précisé qu'avant de s'engager, elle voudrait connaître la portée géographique de la coopération renforcée. La Pologne a adopté une position plus nuancée: elle pourrait soutenir une coopération renforcée par et pour les pays qui veulent y participer et le fait qu'une partie des recettes de la taxe puissent constituer une ressource propre de l'Union.
L'objection principale est venue, comme on pouvait s'y attendre, du Royaume-Uni, opposé à la proposition de la Commission en raison de son impact sur les activités financières et sur l'activité économique en général. Le ministre britannique a précisé notamment qu'avant d'autoriser une coopération renforcée, il compte obtenir des précisions sur ses contenus et son champs d'application: quels types de transactions seraient précisément concernées et à quel taux ? Où irait l'argent récolté ? Il attend à ce sujet une proposition précise. Les mêmes questions ont été soulevées par le ministre luxembourgeois, qui a indiqué que son pays ne s'oppose pas à une coopération renforcée, mais qui veut obtenir des précisions sur toutes ces questions pour y participer. Il a insisté notamment sur le fait que, juridiquement, la taxe telle qu'envisagée dans le cadre d'une coopération renforcée, ne doit pas avoir d'impact négatif sur le marché intérieur. Cette objection a été reprise par la Suède, très hostile à la proposition initiale, qui a demandé qu'on cherche un compromis sur la base du droit de timbre, qui devra être vu comme un moyen d'écarter définitivement la proposition de la Commission. L'Irlande, alignée sur les positions britanniques, a indiqué à cet égard que, comme le Royaume-Uni elle ne s'opposerait pas à une coopération renforcée, mais qu'elle voudrait être consultée pas à pas, au fur et à mesure que les contours de la taxe se préciseraient.
À l'issue du débat, un expert juridique a précisé les étapes nécessaires pour permettre une coopération renforcée: après la demande d'au moins neuf États membres successive à la constatation d'un blocage au Conseil sur la proposition originale, la Commission devra vérifier que toutes les conditions institutionnelles sont respectées. Cela devra faire l'objet d'un rapport au Conseil qui autorisera ou non la coopération renforcée à la majorité qualifiée. Sur cette base, la Commission devra faire une proposition formelle qui sera votée par les États participants à la coopération renforcée. Autant dire, que l'introduction de la taxe n'est pas encore pour demain. (FG)