Bruxelles, 07/06/2012 (Agence Europe) - En attendant la première lecture du Parlement, le Conseil est parvenu, jeudi 7 juin à dégager une 'orientation générale' sur le projet de règlement de l'UE relatif aux denrées alimentaires considérées comme essentielles pour certaines personnes vulnérables telles que les bébés et les enfants en bas âge. Cette future législation vise à clarifier le cadre juridique pertinent pour ces denrées particulières en évitant que la législation spécifique qui leur est applicable et celle dont relèvent les aliments ordinaires ne fassent double emploi. L'orientation générale, qui a valeur d'accord de principe du Conseil, a été adoptée sans débat (en marge du Conseil Transports) et porte sur les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ; les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ; les aliments destinés à des fins médicales spéciales ; les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.
Elle prévoit que la Commission sera habilitée à adopter des actes délégués afin de fixer des exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables à ces quatre catégories d'aliments.
Bien que les boissons lactées et les produits similaires commercialisés sous l'appellation « laits de croissance » soient exclus du champ d'application du futur règlement, la Commission serait invitée à faire savoir, après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), s'il est souhaitable de disposer de règles spécifiques pour ces produits. En fonction de l'avis de l'EFSA, la Commission devrait déterminer s'il y a lieu de prévoir des dispositions spéciales pour les aliments destinés aux sportifs.
Les mentions « sans gluten » et « très faible teneur en gluten » devraient relever du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires étant donné qu'elles ne sont pas censées fournir des garanties en termes de composition générale du produit.
Le projet de règlement, sur lequel le Parlement est invité à se prononcer en première lecture, a vocation a remplacer, quand il sera adopté, la directive 2009/39/CE relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (AN)