Bruxelles, 07/06/2012 (Agence Europe) - La Fédération bancaire européenne (FBE) soutient la démarche que poursuit la Commission européenne dans sa proposition de directive introduisant un cadre pour la prévention et la gestion de crise née de la défaillance d'un acteur bancaire (EUROPE n° 10627). « Si les instruments de redressement échouent à sauver une banque, les instruments de démantèlement devraient permettre d'assurer la continuité des fonctions essentielles et économiquement pertinentes d'une banque », estime son directeur exécutif Guido Ravoet, dans un communiqué. L'organisation considère également l'instrument de renflouement interne ('bail-in' tool) comme une « solution idoine au financement de la restructuration des banques d'importance systémique ». « Il est important que les détenteurs d'instruments financiers concernés par le 'bail-in' ne soient pas plus mal lotis que dans une situation où la banque aurait été liquidée », avertit néanmoins M. Ravoet. Selon la FBE, la période transitoire pour introduire les outils de 'bail-in', qui courrait jusqu'en 2018, devrait permettre au secteur bancaire d'en comprendre les règles et de s'adapter à une échéance où le calme devrait être de retour sur les marchés. Sur la question du financement du démantèlement, les banques européennes pressent le législateur d'explorer les synergies possibles entre fonds de garantie des dépôts et fonds de restructuration. Et de réitérer leur crainte relative à l'impact cumulé sur le financement de l'économie réelle des réglementations en cours d'adoption, telles que le renforcement des exigences en capital bancaire (paquet 'CRD IV') et de l'encadrement des systèmes nationaux de garantie des dépôts. (MB)