Bruxelles, 07/06/2012 (Agence Europe) - Réunis jeudi 7 juin à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept ont décidé de renforcer leur lutte contre l'immigration irrégulière dans l'espace Schengen et de se prémunir contre les défaillances aux frontières de l'UE, dont ils accusent aujourd'hui la Grèce, en s'accordant sur le rétablissement, sous conditions, de contrôles à leurs frontières intérieures. Ce mécanisme, déclenché dans des circonstances exceptionnelles, pourra être mis en place pour une durée de six mois, renouvelable 3 fois (2 ans maximum) et devra intervenir en dernier ressort, c'est-à-dire quand toutes les mesures d'assistance apportées au préalable à l'État membre défaillant auront échoué. Contrairement à ce que souhaitait la Commission européenne, c'est certes le Conseil qui, à la majorité qualifiée, décidera s'il faut rétablir ces contrôles aux frontières mais aucun État membre ne pourra agir de manière unilatérale.
La commissaire européenne compétente, Cecilia Malmström, s'est d'ailleurs dite déçue à l'issue de la réunion et a dénoncé « le manque d'ambition » des États membres sur cette réforme, a-t-elle indiqué sur son Twitter. En arrivant à Luxembourg jeudi matin, elle avait même souhaité l'échec des discussions et dit espérer qu'il n'y ait « pas d'accord » sur cette réforme de Schengen, inquiète de ce que les États utilisent les nouvelles règles à mauvais escient.
Discutée depuis plus d'un an, dans la foulée des événements du 'printemps arabe' qui avaient vu des milliers de migrants arriver sur les côtes européennes, la refonte de l'espace de libre circulation telle que les ministres l'ont dessinée jeudi va toutefois moins loin que ce que ne souhaitaient, il y a encore quelques temps certains gouvernements, en particulier l'ancien gouvernement français. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant avait en effet souhaité que dans les cas de défaillance sérieuse d'un État membre, un gouvernement puisse par lui-même rétablir des contrôles à ses propres frontières pour une durée de 30 jours, avant de se tourner vers ses partenaires européens. Dans le compromis trouvé jeudi à l'unanimité, cette prise de décision en solitaire ne sera plus possible. Il faudra pour cela que la Commission, après avoir constaté la dégradation d'une situation dans un pays donné - sur plus de 3 mois en l'occurrence -, formule une proposition suggérant le rétablissement de contrôles temporaires et une recommandation du Conseil.
Pour une source du Conseil, ce mécanisme des contrôles temporaires pourrait par ailleurs s'avérer difficile à mettre en œuvre pour les États membres qui devront prouver que pèse une menace sur leur sécurité interne, qu'aucune mesure alternative efficace n'existe pour remédier au problème ou encore que les autres méthodes, comme le recours à des missions de Frontex, ont également échoué. Le rétablissement de contrôles aux frontières se fera à l'issue de ce processus d'évaluation de la situation dans le pays incriminé et pourrait donc prendre plusieurs mois.
Reste qu'avec ce nouveau mécanisme, les ministres de l'Intérieur des Vingt-sept ont créé les conditions dans lesquelles un État membre pourra dans le futur et dans un cas extrême être suspendu de facto de l'espace Schengen. La Grèce, à travers sa frontière à la Turquie, est aujourd'hui au cœur de leurs préoccupations. Mais les États membres de Schengen veulent éviter de voir cet exemple se reproduire, l'idée étant ainsi de se doter d'un outil de pression sur les pays chargés de surveiller les frontières communes. Encore maintenues en dehors de Schengen, la Bulgarie et la Roumanie sont elles aussi concernées.
Pour la Commission européenne, il s'agit en tout cas d'un revers. En septembre dernier, la commissaire suédoise avait en effet mis sur la table des propositions avec lesquelles elle comptait reprendre la main sur ce dossier des contrôles aux frontières. Son objectif était alors d'éviter à tout prix de multiplier les situations donnant l'occasion aux pays membres de réinstaurer des contrôles. Elle s'était octroyé à cet effet un large rôle dans le processus de décision, que lui ont fermement contesté les Vingt-sept ce jeudi.
Mais la réunion des Vingt-sept à Luxembourg a fait un autre déçu. Les ministres ont en effet décidé d'écarter le Parlement européen du mécanisme d'évaluation de Schengen, dont les résultats serviront notamment à justifier le retour à des contrôles aux frontières intérieures. Le Conseil a choisi de modifier la base légale de la proposition de refonte du mécanisme mise sur la table en septembre par la Commission et de ne retenir que la consultation. La Commission avait elle choisi la codécision. Le Parlement européen a dénoncé jeudi un geste inacceptable de la part du Conseil, se disant prêt au combat, tant sur son rôle dans l'évaluation que sur le mode de décision de réintroduction des contrôles. Pour les Verts/ALE, les ministres remettent en cause l'esprit des accords de Schengen et le principe d'ouverture des frontières. « Le système Schengen est par nature transnational. Il est donc logique et fondamental que toute décision de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières internes soit prise au niveau communautaire et non pas réduite à des arrangements nationaux », a déploré Daniel Cohn-Bendit. Pour le groupe ADLE, le Conseil a tout simplement déclaré la guerre au Parlement, en l'écartant de la codécision. « En prenant cette décision, le Conseil a envoyé un signal clair, à savoir qu'ils trouveront n'importe quel prétexte pour fermer les frontières comme ils nous ferment toutes les portes. Nous ne pouvons pas accepter cela. Le Parlement examinera s'il convient d'engager une action en justice contre le Conseil », a indiqué le chef de file du groupe, Guy Verhofstadt. (SP)