Bruxelles, 07/06/2012 (Agence Europe) - Des représentants du Parlement européen et le Conseil des ministres ont conclu le 6 juin un accord informel au sujet de la proposition de directive de la Commission européenne sur les œuvres orphelines. Il s'agit d'un accord préalable négocié dans le cadre du trilogue, avant l'adoption du rapport en commission des affaires juridiques du Parlement européen et d'un accord au sein du Conseil. La directive entrerait en vigueur en 2014. Une fois adoptée, la législation permettrait à tout un chacun d'avoir accès aux œuvres orphelines, ce qui n'est actuellement pas le cas à cause de la difficulté de l'identification des auteurs.
Le commissaire pour le marché intérieur et les services, Michel Barnier, s'est réjoui de l'accord du trilogue. « Les bibliothèques et musées pourront maintenant numériser, préserver et mettre en ligne les trésors culturels qu'ils ont dans leurs collections. Les citoyens européens auront un accès à notre héritage culturel en ligne, où qu'ils soient. En même temps, les droits des créateurs seront préservés. Telle est ma vision pour le marché unique numérique », a-t-il déclaré. Pour la socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui mène les négociations pour le Parlement, il s'agit d'un premier pas vers l'harmonisation des règles sur le droit d'auteur au sein de l'UE. « Cette réglementation va promouvoir la culture et permettra finalement au grand public de découvrir des trésors cachés », a-t-elle affirmé.
Selon l'accord conclu, une œuvre serait déclarée orpheline si, après une recherche « diligente » faite de bonne foi, il n'a pas été possible d'identifier ou de localiser le détenteur des droits. Ces œuvres seraient alors rendues publiques, par la numérisation et uniquement à des fins non lucratives. Aujourd'hui, la numérisation d'une œuvre orpheline est difficile, voire impossible, car en l'absence du détenteur des droits, il n'y aucune manière d'obtenir une autorisation de numérisation selon les dispositions actuelles. Les députés chargés de négocier l'accord ont obtenu des dispositions afin que les institutions publiques, telles que les musées et les bibliothèques, puissent chercher et utiliser de manière plus sûre et plus rapide les œuvres orphelines. Ils ont également convenu que le détenteur pourrait mettre fin au statut d'œuvre orpheline à quelque moment que ce soit et demander une indemnisation appropriée pour l'utilisation de son œuvre. Ils ont toutefois introduit une disposition en vue de protéger les institutions publiques contre le risque de devoir payer d'importantes sommes d'argent aux auteurs qui se manifesteraient ultérieurement. L'accord avec le Conseil prévoit aussi l'introduction d'un nouvel article visant à permettre aux institutions publiques de tirer des revenus de l'utilisation d'une œuvre orpheline (par exemple, les biens vendus dans le magasin d'un musée). L'ensemble de ces revenus devraient être utilisés pour le processus de recherche et de numérisation. (IL)