Bruxelles, 22/05/2012 (Agence Europe) - Le Parlement européen appelle a une véritable stratégie européenne pour renforcer systématiquement et de manière exhaustive les droits des consommateurs vulnérables, mieux que ne l'a fait jusqu'ici la législation de l'UE qui traitait ce problème de vulnérabilité au cas par cas en abordant ce concept sous l'angle des influences indûment exercées sur le consommateur, donc du seul point de vue des intérêts économiques des consommateurs (directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales). En formulant cette exigence mardi 22 mai à Strasbourg dans une résolution adoptée à une large majorité, la session plénière a suivi son rapporteur Maria Irigoyen Pérez (S&D, Espagne). Les eurodéputés veulent faire de la protection des consommateurs vulnérables au sens large (que la vulnérabilité soit liée à un handicap, qu'elle soit sectorielle, liée à une situation temporaire ou aux interactions entre le citoyen et son environnement) une priorité essentielle du programme Consommateurs pour 2014-2020. Cela, en renforçant l'arsenal législatif et en privilégiant une approche sectorielle étant entendu que la diversité des formes de vulnérabilité rend impossible l'adoption d'un instrument législatif uniforme.
Le Parlement invite la Commission européenne et encourage les 27 à « analyser attentivement et en permanence les situations et comportements sociaux et de consommation pouvant entraîner la vulnérabilité de certains groupes ou de certaines personnes, par exemple en analysant les plaintes des consommateurs. » Il les invite aussi à lutter contre la vulnérabilité par des mesures spécifiques, qui le cas échéant, protégeront l'ensemble des consommateurs « quelles que soient leurs capacités et à quelque stade de leur vie que ce soit ». La résolution insiste notamment sur la nécessité de renforcer la sensibilisation des consommateurs à la sécurité des produits en ciblant tout particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Elle demande à la Commission une analyse détaillée de l'impact de la publicité trompeuse et agressive, notamment sur les enfants et les adolescents. Elle demande aussi à la Commission et aux 27 de renforcer la confiance des consommateurs dans le commerce électronique transfrontalier encore entravé par de nombreux obstacles, et de faire en sorte que les consommateurs vulnérables aient un accès effectif au règlement extrajudiciaire des litiges. L'UE et ses États membres sont instamment priés d'investir davantage dans l'information des consommateurs et dans des campagnes de sensibilisation, puisque la vulnérabilité de nombreux consommateurs découle de leur manque d'assurance, de leur compréhension insuffisante des informations qu'ils reçoivent ou des choix qui leur sont offerts, et de leur mauvaise connaissance des systèmes de réclamation et d'indemnisation à leur disposition. Les résultats d'une enquête Eurobaromètre publiés en avril 2011 sont à cet égard éloquents. (EUROPE n°10356). (AN)