Bruxelles, 22/05/2012 (Agence Europe) - L'Union européenne mobilisera 230 millions d'euros pour faciliter le financement de larges projets d'infrastructures via un mécanisme innovant d'emprunts obligataires, plus connus sous le nom de 'project bonds', capables de mobiliser plus de 4 milliards d'euros de fonds privés. La première phase pilote de ces emprunts obligataires démarrera cet été grâce à l'accord interinstitutionnel décroché mardi 22 mai par la présidence danoise, comme EUROPE le pressentait (n° 10617). Cette phase s'étalera en 2012 et 2013 mais, si les résultats s'avèrent concluants, l'expérience sera reconduite pour de bon et financée par le cadre financier 2014-2020. Cet accord tombe à point nommé, à la veille du dîner informel des chefs d'États et de gouvernement.
Diminuer le facteur risque. Les institutions européennes se sont mobilisées pour mettre en œuvre rapidement une initiative qui pourrait faciliter les investissements dans les grandes infrastructures, en attirant de grands investisseurs du marché des capitaux tels que les fonds de pension. En plus de leur expertise, l'UE et la BEI mettront à disposition 230 millions d'euros et se porteront garantes pour des projets de grande envergure dans les réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunication. En assumant une partie des risques inhérents à la réalisation de ces infrastructures, les institutions faciliteront le financement de projets, compensant ainsi les difficultés budgétaires des gouvernements.
Un budget pour la croissance. Le rapporteur du Parlement européen, Göran Färm (S&D, suédois), est convaincu que les emprunts obligataires permettront d'inverser la tendance de la baisse des investissements en Europe. Il s'agit d'une nouvelle manière d'encourager les investissements qui « pourrait jouer un rôle clé dans la stratégie de croissance demandée à l'heure actuelle par de nombreux États membres de l'UE », a-t-il estimé. Il s'est dit d'autant plus satisfait que les 'project bonds' ne comportent « pas de risque pour les contribuables », dans la mesure où, si un projet ne fonctionne pas, ceux-ci ne perdront « pas grand-chose ». En effet, les 230 millions d'euros seront issus du budget de l'UE prévu pour la programmation actuelle. Par effet de levier, ils devraient permettre de lever jusqu'à 4,6 milliards d'euros, selon des calculs de la Commission européenne. « Même si on est moins optimiste cela pourrait résulter en milliards d'euros », a indiqué M. Färm.
Quels projets ? À ce stade, la phase pilote pourrait s'appliquer à une dizaine de projets ; aucun d'entre eux n'a encore été spécifiquement identifié. Il est évident qu'ils seront choisis dans la liste de grands travaux mise en avant dans la proposition de Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, en fonction de la valeur ajoutée européenne qu'ils comportent et de leur degré de maturité.
À l'avenir. Si un accord a été obtenu, il reste cependant d'autres étapes avant de le formaliser. La commission Budget du PE votera à ce sujet fin du mois, ouvrant probablement la voie à un vote en plénière en juillet. Le Conseil pour sa part entérinera l'accord ce mois-ci encore. « C'est un premier pas. Cela devrait devenir plus permanent avec le Mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe sous la programmation financière 2014-2020. Nous sommes ouverts à cela, mais ce n'est pas un secret que le Parlement souhaite quelque chose à plus long terme », a considéré M. Färm. Son groupe, le groupe socialiste envisage en effet à d'autres options, a-t-il précisé. (MD)