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Bulletin Quotidien Europe N° 10618
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) consommateurs

Un agenda pour le consommateur, avec la croissance à la clé

Bruxelles, 22/05/2012 (Agence Europe) - Donner confiance au consommateur pour qu'il soit actif sur le marché et donne ainsi à la croissance le coup de fouet tant espéré, c'est l'ambition de l'agenda du consommateur européen adopté mardi 22 mai par le collège des commissaires réunis à Strasbourg, à la veille du Conseil européen informel qui fera, lui aussi, la part belle à la croissance. Ce document stratégique s'articule autour de quatre objectifs - renforcer la sécurité des consommateurs, améliorer l'information, améliorer les mesures prises pour faire respecter les droits des consommateurs et leur offrir des voies de recours, adapter la politique des consommateurs à l'évolution de la société - en plaçant le consommateur au cœur du marché intérieur. Ces quatre objectifs seront poursuivis dans cinq secteurs décisifs pour promouvoir les intérêts des consommateurs étant donné l'importance qu'ils revêtent dans la vie quotidienne et le budget des ménages, à savoir l'alimentation, l'énergie, les services financiers, les transports et le secteur numérique.

« En temps de crise, nous avons besoin de consommateurs confiants pour stimuler la reprise économique. Les consommateurs peuvent apporter une solide contribution puisque leurs dépenses représentent 56% du PIB de l'UE. La confiance est la monnaie de notre économie », a déclaré à la presse Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, convaincue que la condition préalable à la confiance est la capacité des consommateurs à connaître et faire respecter leurs droits.

Au-delà de l'arsenal juridique déjà en place pour protéger les intérêts des consommateurs, il conviendra de moderniser les règles applicables aux voyages à forfait (une proposition dans ce sens sera faite en 2013) et de veiller à la pleine mise en œuvre de la législation en place pour protéger les droits des consommateurs et achever le marché unique numérique, a-t-elle indiqué. L'enjeu est de taille car la suppression de toutes les entraves au commerce électronique rapporterait 204 milliards d'euros, soit 1,7 % du PIB, « des avantages dont les consommateurs sont privés car leurs législateurs n'ont pas pris les dispositions nécessaires ». Les États membres ont eux aussi un rôle à jouer en veillant à une application rapide et non bureaucratique des règles de l'UE, a fait observer Mme Reding. Le portail multilingue e-justice qui sera en vigueur à compter de 2013 complétera le dispositif.

John Dalli, commissaire à la Protection des consommateurs voit dans cet agenda « une vision stratégique pour une politique des consommateurs forte». Évoquant les éléments les plus importants de cette vision, le commissaire a cité le renforcement du cadre réglementaire et l'efficacité de la surveillance du marché pour les biens (y compris les produits alimentaires) et les services ; l'amélioration de l'information et l'éducation des consommateurs (du coût du crédit à la consommation à l'instance compétente pour le dépôt d'une plainte) pour leur permettre d'agir en connaissance de cause sur un marché de plus en plus complexe ; l'amélioration des mesures prises pour faire respecter les droits des consommateurs et offrir à ces derniers des voies de recours ; l'adaptation de la législation concernant les consommateurs à l'ère numérique ; la prise en compte des besoins des consommateurs vulnérables (le Parlement vient d'adopter une résolution à ce sujet, voir autre nouvelle) et la nécessité d'encourager des habitudes de consommation durables chez tous les consommateurs. « Nous avons maintenant un cadre permettant de regrouper toutes les politiques qui ciblent les consommateurs », s'est réjouit Malcolm Harbour (PPE, Royaume-Uni), président de la commission marché intérieur du Parlement. Ravi que le consommateur ait été placé au cœur du marché unique, il a annoncé la préparation d'un avis d'initiative du Parlement européen sur cet agenda du consommateur européen (AN)

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