25/04/2012 (Agence Europe) - Enqête sur un plan espagnol en faveur des diffuseurs numériques terrestres. La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, le 25 avril, pour vérifier la conformité aux règles de l'UE sur les aides d'État d'un plan espagnol visant à compenser les diffuseurs numériques terrestres pour les coûts supplémentaires induits par la radiodiffusion en parallèle des transmissions pendant la période où, pour libérer le « dividende numérique », les services sont réaffectés à une autre fréquence hertzienne. Elle veut déterminer en particulier si les compensations prévues par le plan sont nécessaires et proportionnées. Elle craint notamment que ces mesures favorisent la diffusion terrestre au détriment des autres technologies (p.ex. la diffusion par satellite) en violation du principe de neutralité technologique. Le plan espagnol prévoit en effet de ne réaffecter les services de la bande des 800 MHz qu'à des fréquences numériques terrestres. La Commission a par ailleurs approuvé le régime espagnol d'aide aux propriétaires d'immeubles multi-appartements pour les investissements nécessaires pour maintenir la réception des chaînes TV par antenne après la réallocation des fréquences. (FG)