Bruxelles, 25/04/2012 (Agence Europe) - Un rapport de la Cour des comptes européenne vient apporter de l'eau au moulin de ceux qui veulent effectuer des coupes dans la politique de cohésion afin d'élaborer un cadre financier pluriannuel de l'Union plus austère en 2014-2020. Ce rapport, publié mercredi 25 avril, tombe bien mal puisqu'il pointe du doigt le manque d'efficacité des investissements de la politique de cohésion dans des projets d'infrastructures portuaires durant la période de programmation 2000-2006. Selon les évaluations de la Cour des comptes, moins de la moitié des projets d'infrastructures de transports de ports maritimes audités cofinancés à l'époque par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion auraient été efficaces (11 sur 27).
Projets retardés, inachevés, inutilisables. La Cour des comptes fait état en outre de retards conséquents (plus de deux ans en moyenne pour 12 projets) pour la majorité des autres, alors que quatre projets importants n'auraient carrément pas été achevés. Des infrastructures ne seraient même pas utilisées, ou encore nécessiteraient des investissements supplémentaires pour que les projets soient pleinement opérationnels (5 projets). La Cour évoque aussi des procédures administratives trop longues, engendrant surcoûts et retards. Mais, plus grave encore, elle pointe l'absence de plan de développement portuaire à long terme, ou d'évaluation préalable des besoins. De plus, le rapport regrette que l'accent ait été mis plus sur le taux d'exécution des dépenses, et moins sur les résultats. La Commission aurait pu prendre des mesures correctrices pour pallier à temps l'accumulation de problèmes des projets, mais la Cour des comptes n'a pas pu démontrer qu'une telle démarche avait été entreprise.
Mieux faire lors de la prochaine programmation. Mais le rapport de la Cour aiguille la Commission sur la manière d'éviter que cela ne se reproduise. Des recommandations qui ne s'éloignent pas tant des réformes proposées par la Commission pour la politique de cohésion en 2014-2020. Ces recommandations pourraient tout aussi être valables pour d'autres types de projets, qui ne relèvent pas spécialement du cadre portuaire ou du transport. Pour la Cour des comptes, il s'agit de rappeler les États membres à l'ordre, et répéter que les 27 doivent faire preuve d'une bonne gestion financière dans leur utilisation des deniers européens. Les recommandations insistent aussi pour que les autorités de gestion puissent faire référence à des indicateurs de résultats et d'impact, et effectuer des contrôles sur place. Ceux-ci devraient être ex-post, et porter sur l'utilisation et la performance des infrastructures en fonction du risque. Une fois renforcée, la procédure d'évaluation serait à même de mieux détecter les déficiences des projets ; il serait dès lors possible de prendre des mesures pour y remédier.
Pour ce qui est plus spécifiquement du portuaire, les aides devraient être octroyées seulement si elles sont accompagnées d'une stratégie globale de développement à long terme, reflétant des besoins réels.
Rapport dangereux. Il demeure que le constat est accablant, et fait un dessin consternant des manquements de la politique de cohésion. Il offre des arguments de taille à ses détracteurs, à l'heure même où le budget de cette politique est âprement discuté. C'était d'ailleurs le cas la veille, lors du Conseil affaires générales qui a vu s'affronter les partisans « du mieux dépenser » à ceux de la politique de cohésion. (MD)