Bruxelles, 25/04/2012 (Agence Europe) - En approuvant à une forte majorité (33 votes en faveur, 11 contre), mercredi 25 avril, le rapport d'Anni Podimata (S&D, grecque), la commission des affaires économiques et financières du Parlement européen renforce le projet de directive de la Commission européenne instaurant une taxe sur les transactions financières (TTF). « Il s'agit d'un signal fort adressé au Conseil et spécialement aux États qui sont soit réticents soit sceptiques à propos de l'introduction de cette taxe », a affirmé le rapporteur. Le vote en plénière est prévu pour mai.
Le compromis adopté prévoit notamment de taxer, à partir de 2014, les actions et les obligations à un taux minimal de 0,1% et les produits dérivés à un taux de 0,01%. Pour éviter un contournement de la taxe, les eurodéputés proposent de combiner le critère de résidence dans l'UE de l'institution financière taxée, un élément retenu par la Commission dans son projet initial, avec le critère de l'État d'émission du titre et celui de sa propriété. Concrètement cela signifie que « quiconque, ayant son siège dans l'UE ou à l'extérieur de celle-ci, achète des instruments financiers émis dans l'UE devra s'acquitter d'une taxe et que l'instrument financier ne pourra pas être légalement transféré si la taxe n'a pas été acquittée », a expliqué Mme Podimata. À travers cette taxe, le secteur financier contribuera aux coûts d'une crise qu'il a lui-même provoquée.
La taxe serait prélevée par les États membres même si ses revenus devraient être gérés au niveau de l'Union afin d'alimenter le budget communautaire ou pour financer des politiques européennes spécifiques, permettant ainsi de réduire les contributions nationales. « En cette période de crise, où les gouvernements doivent gérer l'austérité budgétaire, les recettes supplémentaires procurées par cette taxe pourraient servir à investir dans les technologies favorisant une croissance durable », a indiqué le rapporteur. Selon lui, si les gouvernements n'arrivent pas à une décision unanime sur une taxe au niveau de l'UE d'ici septembre, la TTF devrait être introduite par un certain nombre de pays dans le cadre d'une coopération renforcée.
Le groupe S&D qualifie de victoire le soutien d'une confortable majorité d'eurodéputés au projet de rapport. Le groupe Verts/ALE voit dans ce vote « un camouflet pour la mini-taxe Sarkozy » et un « soutien fort à la proposition originale de la Commission d'une TTF large, qui permettrait de collecter 55 milliards d'euros », d'alimenter les budgets nationaux et européen et de financer les engagements européens en matière d'aide au développement et de lutte contre le changement climatique. (FG)