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Bulletin Quotidien Europe N° 10602
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

25/04/2012 (Agence Europe) - L'aéroport de Nîmes dans le collimateur. La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, le 25 avril, pour déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de Nîmes (France), ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l'aéroport et Ryanair, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle veut déterminer en particulier: - si les aides reçues entre 2000 et 2006 par la Chambre de commerce (globalement, 11 millions d'euros) et par Véolia Transport en 2007 couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement de ces exploitants de l'aéroport et confèrent à ce titre aux opérateurs un avantage économique indu ; - si les accords de commercialisation entre les exploitants de l'aéroport et la compagnie Ryanair et les remises sur les redevances aéroportuaires consenties à la compagnie ne confèrent pas à cette dernière un avantage indu sur ses concurrents ; - si une partie des aides accordées aux exploitants de l'aéroport n'a pas a été transférée à Ryanair. (FG)

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