Bruxelles, 25/04/2012 (Agence Europe) - Si les socialistes, les écologistes et les libéraux veulent son rejet immédiat, les conservateurs entretiennent le suspense sur le sort de l'ACTA, qu'ils sont prêts à soutenir s'ils obtiennent des clarifications juridiques suffisantes sur les points les plus controversés de l'accord.
À l'heure où nous mettions sous presse mercredi 25 avril, le rapporteur au Parlement européen sur l'accord international anti-contrefaçon, David Martin (S&D, Royaume-Uni), présentait aux membres de la commission « commerce international », en présence du commissaire Karel De Gucht, sa recommandation appelant les députés à rejeter un accord controversé pour ses menaces potentielles sur les libertés civiles.
Avant le débat, les quatre principales forces politiques ont indiqué leur position. Seul le PPE donnera son feu vert à l'ACTA, pourvu que la Commission et les États membres apportent de la clarté juridique sur deux points controversés, la définition de l'échelle commerciale pour les violations des droits de propriété intellectuelle et le rôle des fournisseurs de services Internet dans le cadre de la contrefaçon numérique. Une position dénoncée par le S&D, qui appelle à rejeter immédiatement l'accord. Également en faveur d'un rejet immédiat de l'accord, l'ADLE a plaidé mercredi pour la négociation d'accords multilatéraux sur la protection des droits à la propriété intellectuelle reposant sur une approche sectorielle selon les produits (marchandises classiques, médicaments, produits numériques…). Pour les Verts/ALE, l'ACTA n'aurait jamais dû être conclu dans sa forme actuelle et doit clairement « être torpillé une bonne fois pour toutes ». (EH)