Copenhague, 02/04/2012 (Agence Europe) - La BCE est favorable à « une approche européenne qui aille dans la direction d'un fonds européen » pour financer la restructuration de banques transfrontalières défaillantes, a déclaré son vice-président Vítor Constâncio, samedi 31 mars à l'issue du Conseil Écofin informel de Copenhague. Les grands argentiers européens ont planché sur le futur régime de gestion de crise née de la défaillance d'un acteur bancaire (EUROPE n°10586).
M. Constâncio a considéré qu'un fonds européen permettrait de régler la question épineuse du partage du fardeau financier en cas de défaillance bancaire transfrontalière et de « déconnecter » la crise de la dette souveraine et la faiblesse du secteur bancaire. Une telle approche est encore plus importante au sein de l'Eurozone compte tenu du niveau accru d'interconnexion au sein des Dix-sept.
'bail-in'. Le vice-président de la BCE a aussi rappelé que l'Institut de Francfort avait « toujours été en faveur » du mécanisme dit de 'bail-in'. Étant donné les travaux en cours au sein du Comité de stabilité financière (FSB), ce sujet n'est pas « nouveau » ni « extraordinaire », a-t-il estimé, en notant que la réticence initiale des banques européennes sur ce point avait évolué. M. Costâncio a jugé « essentielle » l'existence de règles européennes déclenchant l'utilisation de ce mécanisme afin que celui-ci ne soit pas la proie de « décisions discrétionnaires » prises au niveau national.
Par opposition au 'bail-out' qui mobilise l'argent public, le mécanisme de 'bail-in' permet la recapitalisation d'une banque à travers la réduction de certaines de ses dettes, tout en maintenant la fourniture des services bancaires essentiels afin de protéger sa stabilité financière. « Avec le 'bail-in', le sauvetage de la faillite incombe à ses actionnaires et créanciers plutôt qu'aux contribuables par le biais de la participation des pouvoirs publics », a souligné le commissaire chargé du Marché intérieur dans une déclaration publiée après la réunion. M. Barnier a noté « un très large consensus sur le besoin d'inclure la possibilité de 'bail-in' dans la proposition finale ». C'est la raison pour laquelle la Commission européenne va mener, pendant quatre semaines, des consultations avec les acteurs directement concernés sur le champ d'application du 'bail-in', la méthode de mise en œuvre, la part minimale de dette pouvant être décotée ('bail-in-able' debt) et le calendrier de son introduction.
La ministre danoise de l'Économie Margrethe Vestager a reconnu que les questions du 'bail-in' et des fonds de restructuration étaient « controversées » parmi les États. Le Danemark, qui a déjà mis en place un régime national à l'instar des Pays-Bas, est très intéressé par la proposition législative que présentera la Commission en « juin », avant le Sommet du G20 (Mexique, 18-19 juin). (MB)