Bruxelles, 02/04/2012 (Agence Europe) - Les États-Unis veulent vérifier la mise en conformité des aides de l'UE à Airbus avec le jugement de l'OMC sur leur plainte de 2004 (DS 316).
Les États-Unis sont de nouveau passés à l'attaque contre les soutiens de l'UE à l'avionneur Airbus. Jugeant que les États membres de l'UE concernés n'ont pas mis fin à leurs subventions illégales dénoncées par l'OMC, le représentant américain au Commerce Ron Kirk a demandé le 30 mars à l'OMC la mise sur pied d'un groupe spécial sur la mise en conformité pour déterminer si l'UE a pris les mesures qu'imposait son verdict en appel de mai 2011 (EUROPE n° 10382). Seraient visées les aides au développement du dernier modèle Airbus A350.
L'exécutif européen, qui a transmis début décembre 2011 un rapport détaillant ses mesures de mise en conformité, a aussitôt dit regretter la décision américaine. « Nous prenons acte de la demande américaine. Nous regrettons que les États-Unis aient choisi cette décision alors que l'UE a notifié qu'elle respectait ses obligations vis-à-vis de l'OMC dans la série de mesures prises fin 2011, et que les États-Unis doivent encore faire de même dans le cas Boeing », a réagi le porte-parole du commissaire Karel De Gucht, John Clancy.
Les États-Unis présenteront officiellement leur demande lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends de l'OMC le 13 avril. Si l'OMC juge que son programme d'aides contesté n'a pas été supprimé, l'UE pourrait s'exposer à des sanctions commerciales susceptibles d'affecter ses exportations vers les États-Unis. Washington pourrait demander entre 7 et 10 milliards de dollars de sanctions. Près d'un an pourrait être nécessaire à l'OMC pour statuer.
Les États-Unis ont, de leur côté, jusqu'au 23 septembre pour se mettre en conformité avec le verdict de l'OMC contre leurs subventions à Boeing, dénoncées par l'UE dans une plainte de 2005 (DS 354). L'OMC a confirmé en appel le 12 mars dernier son verdict de mars 2011 (EUROPE n° 10572). (EH)