*** MICHEL MOUSKHELY, GASTON STEFANI: Confédération et fédération: l'antithèse. Textes choisis par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prevel. Presse fédéraliste (Internet: pressefederaliste.eu) et Fédérop (Le Pont du Rôle, F-24680 Gardonne. Tél.: (33-5) 53278095 - fax: 53278072 - Courriel: editions.federop@wanadoo.fr - Internet: http://www.federop.com ). Collection "Textes fédéralistes". 2012, 161 p., 16 €. ISBN 978-2-85792-205-6.
La quatrième page de couverture d'un ouvrage se révèle parfois moins promotionnelle qu'intrigante. Selon celle-ci, « ce livre est (…) important à l'heure où dans la crise économique et financière qui secoue le monde et risque de mener à la dissolution de l'Union européenne, nos dirigeants se montrent incapables de faire clairement le choix de la Fédération européenne, laissant ainsi s'aggraver la crise de l'Etat national en assumant le risque du retour du nationalisme, du fascisme et du totalitarisme (qui pointe aujourd'hui en Hongrie) et, en filigrane, de la logique de guerre ». Ce sont autant de menaces que beaucoup d'observateurs européens voient effectivement monter en puissance ces derniers mois, même s'il n'est pas habituel qu'elles soient aussi ouvertement reconnues - les dirigeants politiques, européens comme nationaux, étant plutôt enclins, pour leur part, à en nier si ce n'est l'existence, en tout cas la pertinence. Ce livre vise donc à contribuer « à tordre le cou » aux erreurs d'interprétation dont souffre le fédéralisme, ce concept politique étant victime de tous ceux qui s'y réfèrent « sans en connaître la nature ni vouloir en appliquer la méthode afin de préserver leurs pouvoirs et leur parcelle de souveraineté (ou son apparence) ». Infatigables militants actifs au sein de la section française de l'Union européenne des fédéralistes, Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prevel le voient par conséquent comme une boussole de nature à aider l'Europe à s'éloigner du cœur de la tempête. Le paradoxe, c'est que les textes qu'ils ont réunis sont, au mieux, « jeunes » de… cinquante-deux ans !
Ainsi, ce volume reprend d'abord des extraits d'un livre, « L'Europe face au fédéralisme », bien plus ancien encore puisqu'il a été publié en 1949, alors même que le Conseil de l'Europe voyait le jour. Un livre à ce point ancien que Billion et Prevel confessent avoir complètement perdu la trace de l'un de ses deux auteurs, en l'occurrence le « soldat fédéraliste inconnu » Gaston Stefani. D'origine géorgienne, Michel Mouskhely est décédé, quant à lui, accidentellement au Val d'Aoste le 11 juillet 1964, lors d'une excursion en montagne qui avait été organisée par certains de ses étudiants du Collège universitaire d'études fédéralistes fondé en 1961 par son ami Alexandre Marc, patron du Centre international de formation européenne de Nice. Juriste de renom qui enseigna entre autres à l'Institut des hautes études internationales de l'Université de Paris, à l'Université Fouad 1er au Caire, à la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques et à l'Institut d'études politiques de l'Université de Strasbourg, ce compagnon de combat d'Altiero Spinelli y proposait avec son complice un « Projet de Constitutions européenne » qui figure parmi les extraits retenus. L'ouvrage reprend ensuite l'intégralité de la brochure « Confédération ou fédération européenne », document à sa seule signature et publié en 1953, alors que la Communauté européenne du charbon et de l'acier voyait le jour. Enfin, on y trouve aussi un texte intitulé « Structures fédérales », publié en 1960 dans le tout premier numéro de la revue « L'Europe en formation » lancée par Alexandre Marc, chantre d'un fédéralisme intégral auquel Mouskhely adhérait. (36)
Pourquoi ressortir ces « vieilleries » de l'oubli ? Parce que certains textes n'ont pas d'âge et sont un peu comme les petits cailloux du Petit Poucet, des points de repère qui pourraient permettre aux Européens de « retrouver leur chemin » dans l'intégration. Ainsi que le relève Lucio Levi dans sa préface, ces écrits anciens témoignent de « la conscience que les Etats nationaux sont l'obstacle majeur sur la voie de la Fédération européenne », ce que l'histoire qui a été écrite depuis le milieu du siècle dernier et, en particulier, celle qui l'est par les temps ont eu tendance à confirmer plutôt qu'à démentir. Les pages retenues éclairent de manière toujours pertinente des questions juridiques et politiques liées à l'éventuelle construction d'une Fédération, elles qui voient entre autres être tracée une nette distinction entre confédération et fédération - ce qui permet, au passage, de constater que l'Union se trouve bel et bien au milieu du gué. D'autres concepts d'actualité tels que « compétences partagées » ou « union à la fois d'États et d'individus » y trouvent aussi leur place, le plus bel exemple de l'actualité étant fourni par cet extrait de « L'Europe face au fédéralisme »: « En matière de finances, (…) l'État fédéral devra posséder des revenus propres pour ne pas dépendre entièrement sous ce rapport des États fédérés ». Ne sommes-nous pas là au cœur du débat à venir sur les ressources propres et les prochaines Perspectives financières ? Dans le même esprit, les penseurs disparus étaient d'avis, selon le Pr. Levi, que « la ratification de la Constitution par la majorité des États membres est conforme aux principes de la démocratie et du fédéralisme et permet de vaincre les résistances qui se nichent dans le droit de veto national ». Qui oserait prétendre aujourd'hui que ce n'est pas de très grande actualité ? Personne, sous peine de mauvaise foi !
Michel Theys
*** MAGDALENA GÓRA, ZDZISLAW MACH, KATARZYNA ZIELINSKA (sous la dir. de): Collective Identity and Democracy in the Enlarging Europe. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Warsaw Studies in Culture and Society", n° 1. 2012, 214 p., 35,30 €. ISBN 978-3-631-62045-8.
Aboutissement d'un programme de recherche s'étant étalé sur cinq années, cet ouvrage voit pas moins de treize politologues et sociologues opérant dans différents pays de l'Union et en Turquie étudier « la nature changeante des processus de formation de l'identité collective dans l'Europe élargie et s'élargissant ». A la lumière de l'influence que les « institutions supranationales » ont eue sur la vie quotidienne des 500 millions de citoyens européens et, partant, sur leurs identités initiales, ils cherchent à discerner, entre autres, quel type d'identité émergera du processus d'intégration et quel sentiment d'appartenance pourrait susciter l'affirmation de l'espace social et culturel européen. A l'inverse, ils étudient également les nouveaux modes de formation de l'identité collective susceptibles d'influencer le cours du processus d'intégration, cette question étant abordée tout particulièrement à la lumière des histoires propres aux pays d'Europe centrale et orientale. Les auteurs emmènent leur lecteur en Allemagne, en Turquie (de quelle manière les élites turques perçoivent-elles le projet européen), en Hongrie (pays pour lequel deux auteurs se demandent si une identité collective européenne y a déjà vu le jour), en Pologne (où sont notamment étudiés un « désengagement civique de l'intelligentsia » et le combat des femmes pour l'égalité) et en Lettonie.
(PBo)
*** JACQUES BEAUCHEMIN (sous la dir. de): Mémoire et démocratie en Occident. Concurrence des mémoires ou concurrence victimaire. Presses Interuniversitaires Européennes / Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Tél. (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Diversitas », n° 8. 2011, 136 p., 26,90 €. ISBN 978-90-5201-669-6.
La société moderne donne l'impression d'entretenir un rapport plus serein au passé qu'à l'avenir. A l'évidence, c'est le cas aujourd'hui. Mais au-delà des apparences, observe Jacques Beauchemin, « litiges et controverses quant aux vérités que l'histoire prétend fonder ébranlent les certitudes », ce que la controverse récente en France à propos du contentieux mémoriel arméno-turc a mis en lumière de manière spectaculaire. La raison en est, explique ce professeur de sociologue qui enseigne à l'Université du Québec à Montréal, que « les incertitudes face au passé trouvent leur source la plus lointaine dans la déliquescence de ce qui reste de l'unité du monde après la mort de Dieu et de la fin des grands récits fondateurs ». Puisqu'il appartient désormais aux hommes d'écrire eux-mêmes l'histoire, celle-ci devient fatalement plurielle. Dans cet ouvrage, cette question complexe de la mémoire est ressaisie dans une pluralité de perspectives comme de contextes. Une première partie est consacrée à la dynamique mémorielle qui prévaut au Québec, tandis que la deuxième voit des auteurs s'intéresser à différents sujets et pays européens. Ainsi, Régine Robin cherche à voir comment la préoccupation pour une mémoire plurielle, reconnaissant des zones d'ombre dans l'histoire française, est parvenue à s'imposer depuis les années 60, ce qui amène cette sociologue à présenter la mémoire comme un enjeu fondamental dans la recomposition identitaire de la société française ainsi que pour sa capacité à reconnaître des torts passés à réparer au temps présent. Paul May s'intéresse, pour sa part, à l'islam anglais et à ses rapports identitaires avec la mémoire britannique, ce qui lui permet de démontrer que la construction de la légitimité politique est intimement liée à la construction de la mémoire historique, surtout pour les groupes minoritaires qui cherchent à transformer les termes de leur affiliation identitaire à une communauté politique. A noter enfin une contribution qui vise à changer les regards dans un « monde où les héros des uns sont souvent les bourreaux des autres ».
(MT)
*** JÜRGEN BRÖHMER (sous la dir. de): The German Constitution Turns 60. Basic Law and Commonwealth Constitution - German and Australian Perspectives. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Res Publica - Öffentliches une Internationales Recht", n° 13. 2011, 230 p., 41,90 €. ISBN 978-3-631-60248-5.
Ce livre rend compte d'une conférence qui a réuni à Canberra, à l'invitation de l'Université nationale australienne [Australian National University], d'éminents juristes australiens et allemands en vue de discuter des points communs, mais aussi des différences, entre les Constitutions de ces deux pays, ce à l'occasion du soixantième anniversaire de la Grundgesetz. Les thèmes abordés sont, entre autres, le fédéralisme que connaissent ces deux pays, le concept de dignité humaine qui est au cœur de la constitution et du système juridique allemands mais qui n'est pas du tout dans la Constitution australienne forgée dans le cadre du Commonwealth, la coopération internationale, les dispositions retenues pour résoudre les conflits sociaux, les relations entre niveaux de pouvoir, la manière dont sont assurées la liberté d'expression…
(PBo)
*** ANNA JASIAK: Constitutional Constraints on Ad Hoc Legislation. A Comparative Study of the United States, Germany and the Netherlands. Intersentia (Trinity House, Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WZ, UK. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection “Ius Commune Europaeum, n° 96. 2011, 321 p., 75 €, 71 £, 105 $. ISBN 978-1-78068-017-0.
Prolongement d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université de Tilburg après des passages par les universités de Silésie (Pologne), Georgetown (Washington) et Humboldt (Berlin), cet ouvrage offre une étude approfondie des questions constitutionnelles que peuvent soulever les législations ad hoc. De quoi s'agit-il ? De lois qui ne sont pas de portée générale mais sont adoptées afin de rencontrer un problème particulier. Dans l'introduction, Anna Jasiak cite ainsi la loi rétroactive adoptée, au cœur de la tourmente financière et contre la volonté du président Obama, par la Chambre des représentants afin que les bonus accordés par des entreprises sauvées de la faillite quelques mois plus tôt grâce à l'injection d'argent public fassent l'objet d'une taxation à 90%. Elle cite aussi des lois conçues aux États-Unis et en Italie pour répondre au droit à mourir revendiqué par les proches de deux personnes plongées dans un coma irréversible depuis plusieurs années. De telles entorses à la règle constitutionnelle voulant qu'une loi ait nécessairement une portée générale méritaient à l'évidence d'être étudiées de manière approfondie, la recherche exhaustive d'Anna Jasiak constituant un incontestable apport sur ce plan. Elle apporte ainsi, par exemple, des réponses juridiquement argumentées à la question de savoir si « toutes les lois pour des cas spécifiques posent des problèmes constitutionnels ». Après avoir cadré de manière précise le phénomène des législations ad hoc, Anna Jasiak en étudient différents aspects à travers des cas concrets enregistrés aux États-Unis, pays où prévaut le common law, ainsi qu'en Allemagne et aux Pays-Bas, son souci étant alors de discerner « les principes constitutionnels qui pourraient limiter le législateur à cet égard ». À travers le cas des Pays-Bas, elle s'intéresse également à l'influence que joue la Convention européenne des droits de l'homme - et, partant, la Cour de Strasbourg... - en la matière. Une riche analyse comparative ponctue le tout, encore assortie d'une proposition de typologie pour ce type de législations.
(MT)
*** MARC FALLON, PATRICK KINSCH, CHRISTIAN KOHLER: Le droit international privé européen en construction / Building European Private International Law. Vingt ans de travaux du GEDIP / Twenty Years' Work by GEDIP. Intersentia (voir coordonnées supra). 2011, 888 p., 140 €, 133 £, 196 $. ISBN 978-1-78068-011-8.
Fondé à Louvain-la-Neuve (Belgique) en 1991 à l'initiative des professeurs Paul Lagarde et François Rigaux, le Groupe européen de droit international privé a eu pour objet, depuis, de réunir annuellement des professeurs spécialisés dans le droit international privé et ouverts au droit européen, ce qui leur a permis de contribuer à l'élaboration de plusieurs actes européens en matière civile et commerciale. Publié à l'occasion du vingtième anniversaire du Gedip, ce volume reprend l'ensemble des recommandations ou propositions d'actes européens qui ont été adoptés d'année en année, lesquelles ont concerné dans un premier temps le droit de la famille, puis aussi le droit des obligations. Les thèmes abordés concernent ainsi, entre autres, l'opportunité d'une convention communautaire de conflits de juridictions en matière de relations familiales, la protection internationale des biens culturels dans la Communauté et les problèmes spécifiques rencontrés dans le droit des contrats (1991), les règles de compétence internationale en matière internationale (1993) , le droit des conflits de lois en matière d'obligations non contractuelles (1998) et d'obligations contractuelles (2003), ainsi qu'en matière de divorce (2003)… Le tout compose un ouvrage de référence qui prouve, ainsi que l'écrit le Pr. Rigaux dans la préface, que l'Europe est elle aussi devenue un lieu « où s'élabore le droit de l'avenir ».
(MT)