Copenhague, 02/04/2012 (Agence Europe) - C'est un euphémisme: un accord à 27 sur la proposition de la Commission européenne instaurant une taxation des transactions financières (TTF) prendra du temps. Sur la base de ce constat, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a suggéré à ses collègues un scénario en deux étapes pour parvenir à un instrument que l'Allemagne considère toujours comme « crucial »: - mettre en place des taxes nationales sur les actions qui seraient prélevées dans le pays où la société cotée a son siège ; - poursuivre les discussions pour parvenir au niveau européen à une TTF « plus large et plus ambitieuse » et qui couvrirait aussi « les obligations et les dérivés ».
« Je n'ai pas abandonné l'espoir d'une taxe sur les transactions financières », a souligné
M. Schäuble après le Conseil Écofin. « Nous avons convenu que, si nous ne parvenons pas à la solution parfaite d'une taxe étendue sur les transactions financières au niveau européen parce que nous avons besoin d'une décision unanime pour cela, nous devrions… regarder intensivement la question au niveau d'un groupe de travail », a-t-il ajouté, convaincu qu'il s'agit d'« une étape dans la bonne direction ». Le gouvernement allemand est pressé par l'opposition d'agir avec conviction en faveur de la TTF en échange d'un soutien de la gauche lors de la ratification des traités instituant le pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité.
Selon la ministre danoise de l'Économie Margrethe Vestager, « l'atmosphère la plus constructive se dégage sur les propositions alternatives ». Elle a évoqué la taxe de 10,5% sur les activités financières que son pays prélève en l'absence de TVA sur les services financiers. Le ministre français de l'Économie François Baroin a qualifié de « sage » la proposition allemande. « Il faut que nous avancions »: nous souhaitons qu'il y ait « le plus possible » de dispositifs nationaux tels que la future taxe française en Europe, « avant bien sûr d'avoir une directive européenne qui soit bien calibrée », a-t-il ajouté. Le commissaire chargé de la Fiscalité Algirdas Semeta a vu d'un bon œil la contribution « constructive » de l'Allemagne dans ce débat qui maintient, comme l'approche de la Commission, la possibilité d'agir au niveau des 27 États membres.
Les pays (Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) les plus opposés à la proposition initiale de la Commission voient favorablement la recherche de solutions alternatives. « Nous pensons que l'idée de retirer la proposition de la Commission de l'agenda est bonne », a déclaré le ministre suédois Anders Borg, rétif à toute taxe qui servirait à alimenter le budget communautaire. Selon lui, une taxe basée sur le modèle français ou britannique aurait moins d'effet négatif sur les marchés financiers que la proposition actuellement sur la table. En septembre, la Commission a proposé de taxer les actions et les dérivés à hauteur respectivement de 0,1% et 0,01%, une mesure qui pourrait rapporter 57 milliards d'euros et économiser 54 milliards de contributions nationales au budget communautaire (EUROPE n°10581).
Selon l'Allemagne, la TTF doit s'accompagner d'une règlementation « stricte » des marchés financiers. L'adoption récente d'un cadre européen pour les produits dérivés accroîtra la transparence et réduira le risque de contrepartie sur ce marché (EUROPE n°10585). Berlin est aussi d'avis que la révision en cours des marchés d'instruments financiers (paquet 'MiFID II') complétera ce cadre en réglementant les plates-formes sur lesquels s'échangeront les dérivés standardisés. Interrogée sur l'opportunité de taxer les transactions sur produits dérivés, Mme Vestager a évoqué « un manque de clarté » au sein du Conseil sur ce point.
Les sociaux-démocrates au Parlement européen déplorent le changement de cap des ministres des Finances par rapport à la proposition initiale de la Commission. « Ces modèles de taxe qui sont maintenant discutés s'éloignent d'une TTF à la fois en termes de demande et de contrôle. Seule une réelle TTF nous permettra de ralentir et prévenir à long terme les transactions extrêmement spéculatives et souvent très rapides », déclare Hannes Swoboda (S&D, autrichien). (MB)