Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - Pour réduire davantage les risques pour la santé publique et l'environnement liés à la pollution de l'eau, la Commission propose d'ajouter quinze substances chimiques à la liste des 33 polluants prioritaires faisant actuellement l'objet d'une surveillance et d'un contrôle au titre de la législation de l'UE (liste des substances dites prioritaires figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE dite directive cadre sur l'eau).
Parmi ces substances supplémentaires figurent, pour la première fois, des produits pharmaceutiques dont les concentrations dans l'eau supérieures aux normes proposées peuvent avoir une incidence sur la santé des poissons et compromettre leur reproduction ou se révéler nocives pour d'autres organismes vivants. Pour le reste, il s'agit de produits chimiques industriels, de substances utilisées dans les produits biocides et de produits phytopharmaceutiques. Pour chacune de ces substances, des preuves scientifiques attestent de l'existence d'un risque potentiel important pour la santé.
Voici les quinze substances concernées: - produits phytopharmaceutiques: aclonifène, bifénox, cyperméthrine, dicofol,heptachlore, quinoxyfène ; - substances utilisées dans les produits biocides: cybutryne, dichlorvos, terbutryne ; - produits chimiques industriels: acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), hexabromocyclododécane (HBCDD) ; - dérivés de combustion: dioxines et composés de type dioxine ;
- substances pharmaceutiques: 17-alpha-éthinylestradiol (EE2), 17-bêtaestradiol (E2) et diclofénac.
Leur sélection est le fruit du réexamen des risques de quelque 2000 substances en fonction de leur concentration dans les eaux de surface, de leur dangerosité, de leur production et de leur utilisation. La proposition de la Commission intègre les dernières connaissances scientifiques relatives aux effets des produits pharmaceutiques sur l'environnement. Le classement proposé pour six des quinze nouvelles substances prioritaires implique la suppression progressive de leur déversement dans l'eau dans un délai de vingt ans. Le texte prévoit aussi des normes plus strictes pour quatre substances actuellement sous surveillance et exige l'élimination progressive des déversements de deux autres substances figurant déjà sur la liste.
L'ajout des nouvelles substances prioritaires à la liste nécessitera une modification de la directive cadre sur l'eau et de la directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau directive 2008/105/CE ).
(La Commission propose également d'améliorer les modalités de surveillance et de rapport pour les polluants chimiques présents dans l'eau, ainsi qu'un mécanisme visant à permettre l'obtention d'informations de meilleure qualité sur les concentrations d'autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l'avenir à l'échelle de l'UE. La proposition de la Commission s'accompagne d'un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le résultat du réexamen de la liste existante des substances surveillées. (AN)