Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - Le ministre de l'Intérieur des Pays-Bas, Gerd Leers, a répondu le 27 janvier à la lettre que la Commission lui avait adressée en novembre dernier au sujet du projet du gouvernement d'installer sur les axes routiers du pays le reliant à la Belgique et l'Allemagne un système de vidéo-surveillance. Le projet doit contrôler les plaques d'immatriculation de certains véhicules dans le but de prévenir l'immigration illégale mais aussi la résidence irrégulière aux Pays-Bas.
Le projet devrait être pleinement opérationnel à l'été 2012, a indiqué le ministre, mais les Pays-Bas ont déjà lancé en janvier une phase de test et des caméras ont déjà été installées à dix endroits, dit le ministre. Les 15 caméras prévues par le projet seront toutes installées d'ici au 31 mai. Celles-ci se trouveront toutes dans une zone frontalière de 20 kms.
La Commission et les pays voisins seront tenus informés tout au long de cette période, a encore précisé le ministre. En novembre, la Commission avait souhaité obtenir plus de détails sur ce système pour étudier sa conformité avec les règles du code frontières Schengen. Elle s'interrogeait aussi, parallèlement, sur le respect des normes européennes en matière de protection des données. Dans sa lettre, le ministre y répond point par point, citant notamment la base juridique retenue, dont un décret de 2000 intitulé 'Aliens' fixant les règles et les modalités de contrôles effectués par les policiers. Ces derniers sont aussi soumis au Policy Data Act, poursuit le ministre. Les Pays-Bas promettent qu'aucune information de nature à identifier une personne ne sera retenue, seules les informations en lien avec des véhicules spécifiques suspects seront gardées. Le ministre promet aussi que le système sera ciblé et conçu d'une manière telle qu'il n'importunera pas inutilement les voyageurs. La Commission va maintenant étudier cette réponse en détail, a dit un porte-parole de la commissaire Cecilia Malmström, et voir si d'autres actions sont nécessaires. (SP)