Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - Les représentants du Parlement européen et de la présidence danoise du Conseil des ministres de l'UE n'ont pas été en mesure, mardi 31 janvier, de marquer un accord de principe sur la proposition de règlement encadrant le marché européen des produits financiers dérivés. Les négociations achoppent toujours sur la façon d'impliquer l'Agence européenne des marchés financiers (ESMA) en cas de désaccord entre superviseurs nationaux concernant la supervision d'une chambre centrale (CCP) chargée de compenser les produits dérivés standardisés. Un nouveau trilogue interinstitutionnel devrait avoir lieu la semaine prochaine.
Mandatée par le Conseil ÉCOFIN, la présidence danoise a exposé aux eurodéputés la procédure que privilégient les États membres en cas de désaccord sur l'agrément d'une CCP au sein du collège de superviseurs nationaux. Le collège de superviseurs pourra rejeter, à une majorité qualifiée des deux tiers, l'agrément octroyé à une CCP par le superviseur du pays d'accueil. Dans un second temps, le collège pourrait demander, toujours à une majorité des deux tiers, à l'ESMA de rendre un avis contraignant. Cette procédure à deux niveaux n'enchante guère le Parlement européen. Pourquoi le collège de superviseur devrait-il voter une deuxième fois après avoir déjà décidé de rejeter la décision du superviseur du pays d'accueil ?, s'interrogent les eurodéputés. Octroyé après d'âpres discussion, le mandat de la présidence danoise restreint sa marge de manœuvre, a constaté un expert.
Une autre question reste ouverte. Les eurodéputés réclament l'introduction d'une clause de révision un an seulement après l'entrée en vigueur des règles. La Commission européenne trouve que ce délai est trop court. Est en revanche confirmée l'exemption temporaire des fonds de pension pour une durée maximale de 6 années. Une disposition essentielle aux yeux du PE. (MB)