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Bulletin Quotidien Europe N° 10543
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COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai

Terrorisme, la Cour devrait débouter le PE concernant ses compétences

Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - Le règlement 1286/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes et entités liées à Al-Qaida et aux Talibans est valable. Le Conseil a considéré à juste titre qu'il relève de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et non, comme le souhaiterait le Parlement européen, de l'espace de liberté de sécurité et de justice, suggère à la Cour l'avocat général Yves Bot dans ses conclusions...

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