Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne promet pour le printemps sa riposte au protectionnisme chinois en matière de marchés publics.
Les services des commissaires Karel De Gucht (Commerce) et Michel Barnier (Marché intérieur) planchent depuis plus d'un an sur un projet législatif visant à restreindre l'accès aux marchés publics de l'UE aux opérateurs des pays tiers qui bloquent partiellement l'accès aux leurs, comme la Chine, dont la commande publique peut atteindre 1 000 milliards de dollars par an. « Avec mon collègue Michel Barnier, nous préparons un proposition de loi dans le domaine des marchés publics, afin de pouvoir réagir si les Chinois continuent de bloquer aux entreprises européennes l'accès à certains segments de marché », confirme M. De Gucht, dans le magazine allemand Focus du 30 janvier. L'instrument législatif que prépare l'exécutif européen vise à clarifier les règles sur l'accès au marché européen de la commande publique. Il renforcerait aussi le levier de l'UE dans les négociations commerciales internationales en vue d'obtenir un accès accru des soumissionnaires européens aux marchés publics des pays tiers. Le projet de règlement attendu pourrait être prêt en mars.
Principal artisan du nouvel accord sur les marchés publics à l'OMC (GPA), ficelé fin 2011, la Commission fait par ailleurs de l'adhésion de la Chine au GPA une priorité (EUROPE n° 10533). (EH)