Bruxelles, 31/01/2012 (Agence Europe) - À part le PPE, les principaux groupes politiques du Parlement européen tirent à boulets rouges sur les mesures destinées à stimuler la croissance dans l'Union européenne présentées lundi soir au Sommet européen informel (EUROPE n°10542). À gauche, on dénonce la priorité mise sur les politiques d'austérité à travers l'adoption du pacte budgétaire qui impose à 25 États membres - toute l'UE moins le Royaume-Uni et la République tchèque - d'intégrer dans le droit national un frein à l'endettement. Les eurodéputés débattront, ce mercredi en plénière, des résultats du sommet européen.
« Les leaders européens ont échoué dans le seul domaine où ils auraient pu enregistrer des progrès concrets. Au lieu d'agir de manière décisive, ils ont encore choisi la procrastination », a déclaré le président du groupe libéral le Belge Guy Verhofstadt. Fustigeant la nécessité d'attendre encore « six mois » pour que les États membres finalisent l'accord sur le brevet communautaire, il suggère que le siège de la division centrale de la future juridiction chargée de régler les litiges portant sur les brevets soit situé temporairement à Bruxelles. Sur le pacte budgétaire, l'ancien Premier ministre belge juge « déplorable » que le PE ait été exclu des négociations finales alors qu'il y avait été pleinement associé depuis décembre, alors que le président du PE avait été présent lors des négociations finales sur le Traité de Lisbonne. « Ce traité est un expédient mais personne ne peut en être fier », estime le Britannique Andrew Duff.
À contre-courant, les chrétiens démocrates saluent des décisions qui « accéléreront » le retour de la croissance en Europe, même s'ils veulent plus. Ils accueillent favorablement l'adoption du traité renforçant la discipline budgétaire tout en regrettant que deux pays aient décidé de ne pas le signer. Ce texte, qui complète le Pacte de stabilité révisé, « renforcera la discipline dans la gestion des comptes publics », estime le président du groupe PPE le Français Joseph Daul. Selon lui, vont « totalement dans la bonne direction » la 'règle d'or' et les dispositions imposant plus facilement des sanctions financières aux pays dont les budgets sont en déséquilibres. Désormais, une convergence accrue en matière budgétaire et « sociale » s'avère nécessaire. Et de plaider pour faire du marché intérieur une réalité, une réallocation des fonds européens inutilisés en faveur de l'innovation et de la compétitivité et le lancement des euro-obligations au moment opportun.
Le groupe S&D parle d'un échec, il est assez remonté contre les résultats de ce Conseil européen, et estime que les décisions sont « déséquilibrées et juridiquement discutables ». Pour ce groupe, le Conseil européen a échoué sur les actions qui s'imposent face à la crise économique actuelle.
Hannes Swoboda, le président du groupe S&D, a estimé que « ce traité n'était pas nécessaire » et souligné que la question de sa ratification restait ouverte, « dans la mesure où François Hollande, sans doute prochain président de la République française, avait clairement signifié sa volonté de renégocier le texte ». Pour M. Swoboda, le fait que le Pacte de stabilité ne soit pas basé sur le modèle du traité européen existant constitue une mauvaise approche. « Au lieu d'œuvrer pour l'unification de l'Europe, ce traité la divise en deux Europe, une Europe des 27 et une autre des 25. De plus, il est inacceptable que la Suède refuse de signer l'initiative pour la croissance et l'emploi ». Sur les mesures pour relancer la croissance, Hannes Swoboda a salué que le Conseil européen ait repris certaines des solutions proposées par les Socialistes et Démocrates depuis des années. « Il y a finalement une reconnaissance de la nécessité d'agir sur les problèmes réels auxquels sont confrontés les citoyens, le manque de croissance et le fort taux de chômage partout en Europe ». Mais le groupe S&D estime que ce début d'intégration de certains de ses solutions « est très faible ». Alors qu'un pays peut être sanctionné s'il ne respecte pas les critères du Pacte de stabilité et de croissance, « rien n'est prévu si un pays échoue à mettre en place des mesures visant à améliorer l'emploi et la croissance », regrette M. Swoboda. Il déplore le manque d'ambitions des mesures de lutte contre le chômage des jeunes et l'absence de mesures concrètes pour créer de l'emploi.
Le Parlement européen a obtenu un rôle limité dans les négociations futures sur le Pacte de stabilité auxquelles le président du Parlement « pourrait être invité ». Hannes Swoboda juge inacceptable de limiter ainsi le rôle du Parlement européen.
Le groupe des Verts/ALE considère que ce pacte budgétaire est « inutile, qu'il apporte peu de nouveautés ou de réponses à la crise actuelle ». Ce groupe va faire pression afin que le PE prenne d'autres initiatives. Daniel Cohn-Bendit, co-président de ce groupe, a déclaré: « Ce qui est désolant, c'est que les dirigeants réunis à Bruxelles ont une fois de plus fait la preuve de leur manque d'imagination et de sérieux politique. Ils font perdre un temps précieux à l'UE et démontrent à nouveau qu'ils ne sont pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés. Il est temps que le PE se ressaisisse et prenne des initiatives pour redonner espoir aux citoyens européens.» Rebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts/ALE, est d'avis qu'une grande partie du pacte budgétaire adopté lundi se trouve déjà dans le Pacte de stabilité révisé renforçant la gouvernance économique. En outre, les propositions sur la relance de l'économie « restent vagues et ne sont que la répétition d'engagements déjà formulés par le passé ». « Le danger qui guette l'UE est qu'elle s'enfonce dans une spirale de l'endettement dans la mesure où aucune initiative contra-cyclique n'est envisagée », conclut Mme Harms.
Le groupe GUE/NGL au Parlement européen estime que l'accord sur le pacte budgétaire « va aggraver la crise et représente une institutionnalisation antidémocratique de l'austérité comme politique par défaut ». Le traité va selon ce groupe entraîner des restrictions drastiques et des pressions supplémentaires sur les services publics et sur ceux qui en dépendent. En introduisant une condition à la solidarité entre les États membres, « l'accord renonce au principe d'équité entre les 27 États membres qui entraînera des divisions dangereuses non seulement pour l'euro mais aussi pour l'UE en tant que telle », selon un communiqué. Le groupe GUE/NGL espère l'abandon de cette politique désastreuse et exhorte les leaders européens à commencer à travailler pour la croissance, l'emploi, la démocratie et la solidarité. La gauche déplore aussi l'absence de toute consultation démocratique sur le texte et demande à ce qu'il soit présenté au Parlement selon la procédure normale avant d'être proposé aux votes référendaires et à la consultation publique. « Malheureusement, les leaders européens ont choisi une autre voie, une voie que notre groupe ne peut ni ne veut soutenir », conclut le groupe GUE/NGL. (MB/LC)