Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - La France veut aller vite pour ce qui concerne l'introduction dans l'UE d'une taxe sur les transactions financières (TTF). Le ministre français des Finances, François Baroin, a annoncé mercredi 14 décembre à l'Assemblée nationale une « contribution » franco-allemande à ce sujet avant le 23 janvier prochain, à l'occasion d'un prochain Conseil franco-allemand. Il s'agirait, selon le ministre, d'« une proposition complémentaire qui s'additionnera » à celle que la Commission a présentée en septembre dernier (EUROPE n° 10462) concernant l'introduction dans l'UE, à partir de 2014, de cette taxe qui pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros.
Paris et Berlin souhaitent « des avancées » au premier semestre 2012 et leurs discussions actuelles portent notamment sur: - l'assiette de la taxe, que le gouvernement français souhaiterait, si possible, encore plus large que celle préconisée par la Commission, pour obtenir un produit « le plus important possible » ; - l'affectation des recettes, qui pourraient être destinées à l'aide aux pays pauvres et/ou à alimenter directement le budget de l'Union. Dans ce dernier cas, le projet de la Commission prévoit qu'une part des recettes résultant de l'application des taux minimaux définis dans la directive TTF reviendrait au budget de l'UE, tandis que le reste irait aux budgets des États membres, réduisant d'autant leurs déficits.
On sait à ce propos qu'il y a une divergence entre Paris et Berlin: si, comme l'a déclaré le ministre français, « nous ne faisons pas de l'affectation définitive [de la taxe] un préalable à la discussion » et le gouvernement français reste ouvert à toutes les hypothèses d'affectation, le gouvernement allemand serait, lui, beaucoup plus réticent à voir le produit de la taxe affecté à une nouvelle ressource propre alimentant le budget de l'UE. Sur ce point, il reste donc du travail à faire aux deux parties pour trouver une approche commune.
Quant à la possibilité d'associer à l'initiative d'autres gouvernements - l'Italie, par exemple, qui a infléchi récemment sa position en se déclarant, par la voix du nouveau Premier ministre, Mario Monti, en faveur de la taxe (EUROPE n° 10516) -, il serait encore trop tôt pour en parler, rien n'ayant encore filtré à ce sujet. De la même manière, il est tout aussi prématuré de prévoir une échéance pour l'adoption du projet de directive sur la TTF présenté par la Commission au Conseil Écofin le 9 novembre dernier, au vu des résistances qu'il avait suscitées parmi certains États membres (notamment le Royaume-Uni et la Suède) et des discussions complexes qui se profilent notamment sur les ressources propres et les nouvelles perspectives financières 2013-2020. (FG)