Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - En cette fin de présidence polonaise du Conseil de l'UE et au lendemain de la conférence climatique mondiale de Durban (COP 17), les ministres de l'Environnement des 27 se réuniront le 19 décembre à Bruxelles pour une session de bilan et de transition essentiellement consacrée à des échanges de vues et à une analyse des résultats de la COP 17. Après les nuits blanches passées à Durban pour éviter l'échec des négociations, l'heure est venue de souffler un peu. Des conclusions sur la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2020 et sur la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources sont les seules décisions formelles attendues de cette session que présidera Marcin Korolec, ministre de l'Environnement de la Pologne. Pour le reste, le Conseil fera le point sur moult dossiers législatifs dont la future présidence danoise reprendra le flambeau. Janez Potocnik, commissaire à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat représenteront la Commission européenne. Voici le programme des travaux.
Biodiversité: le Conseil aura un échange de vues et adoptera des conclusions sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la biodiveristé horizon 2020 dont elle s'est dotée en juin dernier pour enrayer le déclin de la biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, et restaurer ces écosystèmes autant que faire se peut à l'horizon 2020 ; le débat sur les actions prioritaires avait toutefois été différé (EUROPE n° 10403). Il devrait notamment insister sur l'urgence d'inverser la tendance persistante à la perte de biodiversité et à la dégradation des écosystèmes.
Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources: le Conseil aura un échange de vues sur la feuille de route présentée le 20 septembre par la Commission (EUROPE n° 10455 et n° 10452) en vue de transformer l'économie, rendre l'Europe moins dépendante des importations de ressources stratégiques de plus en plus onéreuses et réussir le pari de la croissance durable d'ici à 2050, avec pour étape à moyen terme l'horizon 2020.
Conférence climatique de Durban. Le Conseil aura un échange de vues sur les résultats de la COP17 - la plate-forme de Durban - que l'UE a salué comme une percée historique en ce qu'elle proroge le Protocole de Kyoto tout en balisant la route pour un accord climatique mondial contraignant à conclure en 2015 pour entrer en vigueur en 2020 (EUROPE n° 10514).
Teneur en soufre des combustibles marins: le Conseil prendra note d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux sur la directive visant à limiter le soufre des gasoils marins tout en intégrant dans le droit de l'UE les nouvelles normes approuvées par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour les combustibles marins (EUROPE n°10459). La teneur en soufre maximale autorisée des carburants à usage maritime utilisés dans des zones sensibles (telles que la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche) serait ramenée de 1,5% actuellement à 0,1% à compter du 1er janvier 2015 et, dans d'autres zones, il conviendrait qu'elle passe de 4,5% actuellement à 0,5% à compter du 1er janvier 2020.
Exportations et importations de produits chimiques dangereux: le Conseil sera informé de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de nouveau règlement qui va plus loin que la Convention de Rotterdam puisqu'elle offre une meilleure protection aux pays importateurs.
SEVESO III. Le Conseil fera le point des travaux sur la mise à jour des règles de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour les renforcer en tenant compte de l'entrée en vigueur des règlements européens CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) et REACH [enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques (EUROPE n° 104 67)]. (AN)