Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a voulu amender les ambitions de la Commission en matière de transport, répertoriées dans son Livre blanc publié plus tôt cette année. Les députés européens ont adopté la vision de Mathieu Grosch ( PPE, belge) qui complète les quarante initiatives proposées par la Commission pour réduire les émissions de carbone du secteur de 60% d'ici 2050 (sur base des données de 1990). La résolution pour un transport de marchandises et de passagers plus respectueux de l'environnement a été adoptée par 523 voix pour, 64 contre et 37 abstentions.
Objectifs chiffrés et à court terme. Les parlementaires auraient en effet préféré trouver des objectifs chiffrés, et à plus court terme, dans la proposition de la Commission. Ils suggèrent donc de faire diminuer de 20% d'ici 2020 les émissions de CO2 émises par le transport depuis 2009. Pour atteindre cet objectif, chaque mode de transport devra respecter des objectifs tout aussi chiffrés. Dès à présent l'émission de CO2 du transport routier devra diminuer de 20%, la nuisance sonore et la consommation d'énergie du transport ferroviaire de 20%, les émissions de CO2 du transport aérien de 30% et la pollution du transport maritime de 30%.
Comodalité, proportionalité. Mais réduire les émissions n'est pas tout pour rendre le transport européen plus durable, la feuille de route de M. Grosch préconise une utilisation plus complémentaire des modes de transports et des énergies. Il rejoint sur ce point l'approche de la Commission européenne. Cependant à la comodalité, les députés répondent proportionnalité, en fonction des spécificités des régions. En effet, la Commission propose que les trajets de marchandises de plus de 300km soient effectués par le rail ou la navigation. Une approche que les députés réfutent: « Tous les modes de transport seront nécessaires, mais ils doivent tous être efficaces et complémentaires. Pour choisir le moyen de transport le plus efficace, il est nécessaire de tenir compte des aspects économiques, environnementaux, de sécurité et des aspects sociaux » estime le rapporteur.
Égalité par l'internalisation et le transfrontalier. Le Parlement européen prend aussi la Commission à contre-pied en lui demandant de formuler une proposition d'internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport d'ici 2014. Pour les verts, cela mettrait fin à des situations de concurrence déloyale, jouant en défaveur de modes plus respectueux de l'environnement comme le rail. Pour les chrétiens démocrates, ce serait une façon de dégager des fonds pour financer l'infrastructure. Un réseau qui se doit d'être véritablement européen, sous forme d'un marché ouvert mettant fin aux obstacles constant aux frontières: « Nous devons diminuer, par exemple, les formalités administratives en harmonisant les documents de transport. Pour les usagers de transports en commun, il faudrait promouvoir le billet électronique pour les déplacements multimodaux ; un seul billet par trajet, indépendamment des modes de transport utilisés ou des pays traversés ».
La chasse aux embouteillages dans les villes. Les députés souscrivent à l'ambition de « décarbonisation » du transport, surtout dans le transport routier par la promotion de véhicules alternatifs et moins polluants. Mais cela n'apportera pas de réponses aux problèmes de congestion croissants, surtout dans les villes. Les députés établissent donc d'autres quotas pour la mobilité douce ; ils souhaitent voir les usagers des transports en commun, les piétons et les cyclistes doubler d'ici dix ans en zone urbaine.
La Commission s'active. Les suggestions du Parlement sont bien notées par la Commission. La veille du vote, le commissaire européen Siim Kallas déclarait lors du débat en plénière qu'il avait l'intention de « mettre en avant des propositions ambitieuses l'année prochaine. Pour le rail, le programme devrait inclure des mesures pour développer l'espace ferroviaire unique européen. De nouvelles législations devraient aussi contribuer au développement de voitures au carburant plus propre et à établir des priorités pour l'innovation et le développement technique. Nous ferons aussi des avancées vers l'internalisation complète de tous les coûts externes et pour l'élimination des distorsions fiscales ». (MD)