Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi 14 décembre une proposition qui permettrait d'imposer des sanctions vraiment dissuasives contre l'Islande et les îles Féroé qui s'adonnent depuis plusieurs années à la surpêche de maquereaux. Le règlement proposé (concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques), qui ne vise pas directement ces deux pays, doit encore être adopté par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen.
Lorsque les nouvelles règles entreront en vigueur, « l'UE aura un nouvel outil puissant pour décourager rapidement les pratiques de pêche non durables et promouvoir la coopération internationale sur les ressources halieutiques partagées », commente la Commission européenne dans un communiqué de presse.
Les actions envisagées contre les pays tiers qui pillent la ressource en poissons vont de restreindre les importations de produits de poissons du stock concerné (ainsi que celles des espèces de poissons associées) à interdire la conclusion d'accords d'affrètement avec les opérateurs économiques des pays qui pratiquent des activités de pêche illégales.
Le cadre proposé doit permettre de garantir le respect du droit international. La Commission évaluera soigneusement les effets environnementaux, commerciaux, économiques et sociaux des sanctions et les coûts administratifs de leur mise en œuvre. Les pays concernés auront le droit d'être entendus avant que l'UE impose des sanctions, et de prendre des mesures correctives pour les éviter.
« Ceci représente une mesure révolutionnaire. Si elle est soutenue par les États membres et le Parlement européen, nous aurons pour la première fois un instrument juridique efficace permettant de nous aider à garantir la conservation des stocks de poissons que l'UE partage avec d'autres pays », commente Maria Damanaki, la commissaire européenne à la Pêche. Elle a dû pas mal batailler avec ses collègues de la Commission pour faire adopter cet instrument posant quelques problèmes d'ordre commercial et international, et d'ordre politique car il pourrait viser un pays candidat à l'adhésion à l'UE, l'Islande.
Richard Lochhead, le secrétaire d'État à la pêche pour l'Écosse, déclare que depuis plus d'un an, « nous avons demandé à la Commission de proposer des mesures concrètes sous forme de sanctions, pour combattre la surpêche au maquereau pratiquée par les îles Féroé et l'Islande en dehors de tout accord international. Donc je me réjouis que ces propositions aient enfin été publiées ». « Nous devons explorer toutes les options sachant que nous cherchons à résoudre ce problème. Le fait d'avoir une proposition sur des sanctions contre tout pays pratiquant une pêche non durable permettra de donner à l'UE plus de poids lorsque les pourparlers reprendront en janvier, tout en fournissant une incitation supplémentaire pour les îles Féroé et l'Islande à négocier raisonnablement », poursuit-il. Il espère qu'un accord international sera trouvé en 2012 sur les modalités de pêche au maquereau, tout en soulignant l'importance d'avoir la pouvoir d'utiliser des sanctions, si nécessaire.
En 2011, les îles Féroé ont fixé leur quota national de maquereau à 150 000 tonnes, 75% de plus qu'en 2010 et plus de cinq fois plus que leur part en 2009. L'Islande, qui a pêché peu de maquereaux en 2008, a fixé son total admissible de captures (TAC) à 147 000 tonnes en 2011.
Devant les ministres européens de la Pêche jeudi, Mme Damanaki a cité l'exemple des négociations avec l'Islande sur le maquereau, en soulignant qu'elle privilégiait pour le moment toujours les négociations, mais qu'elle « souhaitait avoir un outil » en cas d'échec. La France, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Allemagne et le Danemark ont exprimé leur soutien à la proposition. (LC)