Genève, 15/12/2011 (Agence Europe) - À défaut d'avancées sur le round de Doha, l'OMC enregistre, à sa 8ème conférence ministérielle, un accord de principe sur la révision de son accord plurilatéral sur les marchés publics (GPA). Outre l'opportunité commerciale de 100 milliards d'euros supplémentaires par an qu'il offre à ses signataires, le GPA révisé laisse entrevoir de nouvelles possibilités avec les futures adhésions de la Chine et d'autres économies émergentes qu'il devrait stimuler.
Après dix ans de négociations, les 15 pays membres de l'OMC parties à l'accord sur les marchés publics (GPA) de 1994, entré en vigueur en 1996, sont parvenus, juste avant l'ouverture officielle de la 8ème conférence ministérielle de l'OMC, jeudi 15 décembre, à un accord de principe sur sa version modernisée, qui générera une plus grande ouverture de la commande publique dans les pays engagés. « C'est la démonstration que, même dans un environnement économique qui se détériore, et qui rend plus difficile les décisions au niveau international, avec beaucoup de travail, on peut y arriver », s'est félicité Pascal Lamy. Selon le secrétariat de l'OMC, l'accord révisé, qui couvrira de nouveaux domaines, permettra de faire passer la valeur couverte par le GPA de 500 à 600 milliards d'euros par an, voire 1 000 milliards, si de nouveaux pays y adhèrent. Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier a, de son côté, salué un accord « gagnant-gagnant », soulignant que dans la plupart des pays, les marchés publics représentent près de 20% du PIB.
Le compromis trouvé jeudi entre l'Arménie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, Hong-Kong, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, l'île d'Aruba (Pays-Bas), la Norvège, Singapour, la Suisse, Taïwan et l'UE doit encore être finalisé sur le plan juridique dans les prochains trois mois, avant d'être signé officiellement. Il étend la compétence et le champ d'action d'un accord qui, depuis 1996, ouvre à la concurrence internationale des appels d'offres pour les marchés publics, incluant la fourniture de biens et services, ou des infrastructures, comme la construction d'autoroutes, d'aéroports, de gare ou de réseaux de télécommunication.
En premier lieu, l'accord révisé soumettra les achats internationaux des parties au GPA à des règles plus transparentes. Des règles « largement similaires aux règles de passation des marchés de l'UE, réputées pour leur impartialité et leur clarté », se félicite la Commission européenne. « C'est un accord anticorruption », a insisté M. Lamy, soulignant que ses clauses sont orientées contre un mal endémique dans les contrats publics.
Le GPA révisé offre aussi à ses parties de nouvelles possibilités d'accès au marché, fruit d'importants marchandages entre les signataires. Si des discussions vont se poursuivre en bilatéral entre les trois principales économies développées pour préciser des détails de l'accord, l'UE et les États-Unis se sont engagés à offrir un plus grand accès aux commandes de leurs entités au niveau central, y compris les importants organismes fédéraux américains, et le Japon à garantir l'accès à des partenariats public-privé et à des projets de construction publics, notamment dans le secteur ferroviaire. Côté américain, l'accès au marché supplémentaire approchera les 150 milliards d'euros, côté nippon, il sera accru de 20%. Le Canada assurera un accès accru aux commandes de ses provinces et territoires (une multiplication par 4), la Corée du Sud ouvrira ses marchés publics ferroviaires et autoroutiers, et Israël abaissera ses seuils dans les services de construction.
Enfin, le nouveau texte facilitera les adhésions au GPA d'autres membres de l'OMC. Outre la Chine, qui négocie depuis 2007 et a récemment présenté sa deuxième offre révisée, l'Albanie, la Géorgie, la Jordanie, le Kirghizstan, la Moldavie, Oman, le Panama, l'Ukraine négocient leur adhésion au GPA. (EH)