Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - Le programme de travail de la Commission européenne ne devrait en aucun cas négliger la politique de cohésion, et devrait rétablir la confiance dans la démocratie, notamment en régulant davantage les marchés par l'établissement d'une agence de notation européenne, ou par l'introduction d'une taxe sur les transactions financières. C'est en ce sens que les représentants des partis siégeant au Comité des Régions (CdR) se sont adressés au commissaire européen responsable des Relations interinstitutionnelles et de l'Administration, Maros Sefcovic, qui présentait le programme de travail de la Commission lors de la séance plénière du CdR, le 15 décembre. Dans la foulée, le CdR a adopté un projet de résolution sur ses priorités pour 2012 sur base du programme de la Commission européenne.
La légitimité de la démocratie. Lors de l'échange avec le commissaire, la socialiste Catiuscia Marini (italienne) a déploré que l'Union soit trop soumise aux fluctuations des marchés financiers, et estimé qu'il fallait redonner une légitimité à la démocratie. Même son de cloche du côté de l'Alliance européenne avec Jerzy Zajakala (polonais) qui a parlé d'une nécessaire renaissance de la démocratie qui rétablirait un dialogue, en cessant de se concentrer sur les questions économiques.
Agence de notation européenne ? Pour Mme Marini, cela doit commencer par la régulation des agences de notation, « l'établissement d'une agence européenne serait une bonne chose », a-t-elle martelé. Un point de vue partagé par son homologue libérale Flo Clucas (ALDE, britannique) qui a assuré que « nous avons besoin de vraies transactions, et de moins de procédures mathématiques sur les marchés ». Ce à quoi le commissaire a répondu de façon mitigée car l'établissement d'une agence européenne serait « très dur et prendrait beaucoup de temps ». Il a annoncé cependant que la Commission travaille à des règles, des études d'impact, mais que cela prendrait davantage la forme d'un index de toutes les agences, ou d'un fractionnement des grandes agences, pour laisser plus de place à de plus petites agences.
Le CdR en faveur de la TTF. Pour Mme Clucas, il s'agit aussi de lever une taxe sur les transactions financières « car il ne faut pas que la spéculation détruise les emplois comme c'est le cas actuellement ». Selon l'élue britannique, la TTF devrait être levée sur base du lieu de résidence et pas du lieu de transaction, une façon peut être de ménager la City. Le commissaire Sefcovic admet que la Commission se penche de très prés sur le sujet, mais veut à tout prix éviter les problèmes que le système suédois avait connus. Il serait question à terme d'un règlement qui permettrait d'harmoniser aussi la dizaine de systèmes similaires qui coexistent actuellement.
Travailler sur la cohésion. Les porte-parole des partis du CdR ont aussi appelé la Commission à porter plus d'attention à la politique de cohésion, car « il s'agit de l'instrument le plus important au service de la croissance pour les collectivités locales », a insisté Mme Marini. M. Zajakala a quant a lui regretté que la politique de cohésion révisée ne se concentre pas davantage sur le rural: « Il faudrait renforcer les volumes pour renforcer le développement rural ». Pour le commissaire, il s'agit avant tout de simplifier le système et de mieux le surveiller car « si on ne peut expliquer comment l'argent est dépensé, il est difficile de négocier la politique de cohésion ».
Les priorités du CdR, projet de résolution. Suite à cet échange avec le commissaire, les élus ont adopté un projet de résolution déterminant les priorités politiques du CdR sur base du programme de travail de la Commission européenne. Les idées formulées auparavant devant le commissaire s'y retrouvent, notamment pour imposer la primauté de la décision politique sur les influences négatives des marchés financiers. Le CdR se dit en faveur de l'approfondissement de l'intégration européenne en matière de gouvernance économique, avec toujours la primauté de la méthode communautaire et de la gouvernance multi-niveaux. (MD)