Bruxelles, 15/12/2011 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont soutenu mercredi 14 décembre à Strasbourg une résolution des groupes ADLE, S&D et Verts/ALE demandant à la Commission une vraie évaluation des politiques antiterroristes menées dans l'UE, portant sur leurs implications financières, leur réelle nécessité ou sur leurs effets sur les libertés civiles. La résolution alternative remplace le rapport original de Sophia In't Veld (ADLE), très critiqué en commission des libertés civiles du PE et à lui assurer une plus grande majorité en plénière, explique une source, cela en gommant quelques passages conflictuels.
La méthode comme le contenu tant de la résolution alternative que du rapport original (que les députés ont décidé de ne pas mettre au vote après l'adoption de la résolution) ont été vivement contestés par le groupe PPE. La résolution alternative, non-contraignante, a passé le cap du vote en plénière, mais de justesse (307 voix pour la résolution alternative, 259 contre et 54 abstentions).
En adoptant cette résolution, le PE part du constat que « pratiquement rien n'a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l'UE ont été atteints ». Il invite la Commission à produire une « évaluation complète et détaillée » des mesures antiterroristes adoptées jusqu'ici en Europe. « L'évaluation devrait apprécier si ces politiques ont été fondées sur des données probantes (et non sur des hypothèses) et déterminer leur efficacité ainsi que leur incidence sur les libertés civiles et les droits fondamentaux », estime le PE.
Les députés ont également demandé à la Commission de dresser un tableau complet des politiques mises en œuvre dans les 27 pays de l'UE et d'en évaluer le contrôle démocratique.
Sur les coûts de ces mesures antiterroristes, la Commission devrait également rédiger un rapport complet « sur toutes les ressources consacrées par l'Union européenne, les États membres de l'UE et les entreprises privées, directement ou indirectement, aux mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme », y compris les mesures axées spécifiquement sur les activités antiterroristes, la lutte informatique contre le terrorisme (effectifs, systèmes et bases de données), la protection des droits fondamentaux et des données, la démocratie et l'état de droit, le financement de la recherche liée à la lutte contre le terrorisme et sur l'évolution des lignes budgétaires concernées depuis 2001.
En ce qui concerne les libertés civiles, il est demandé à la Commission de lancer des propositions tendant à renforcer la protection des libertés civiles, la transparence et le contrôle démocratique dans le cadre des politiques antiterroristes, par exemple en améliorant l'accès aux documents par la voie d'une loi de l'UE sur la liberté de l'information.
Enfin, le PE évoque la question de Guantanamo, les députés invitant l'UE à aider les États-Unis à résoudre la question de sa fermeture.
Le PPE s'est montré très irrité à l'issue du vote, le rapporteur pour avis, Mme Ágnes Hankiss, dénonçant à la fois la forme et le fond du texte. Le PPE n'accepte pas que le texte et le rapporteur initial, Mme In't Veld, posent comme un fait établi que les politiques antiterroristes violent les libertés individuelles. Le PPE rejette également l'idée de parler des coûts de ces politiques, car elles visent à sauver la vie de milliers de citoyens européens. Pour Mme Hankiss, la résolution adoptée est même truffée « d'affirmations propagandistes », a-t-elle dit dans un communiqué, et cela sans se fonder sur des faits avérés, selon elle. (SP)