Difficultés et obstacles d'une révision du Traité. Les symptômes confirmant la tendance vers une Europe à deux vitesses se confirment et se multiplient ; elle est parfois considérée comme inéluctable, on en discute les formules et les modalités. Il est vrai qu'une large partie du Parlement européen, en principe, s'y oppose (voir dans notre bulletin d'hier le débat sur les perspectives du sommet de la semaine prochaine) ; les analyses et les prévisions se multiplient. Voici quelques considérations sur les différents aspects.
1. La révision du Traité par une procédure accélérée est difficilement praticable. Les juristes ont ouvert la voie à cette possibilité, en expliquant qu'une révision qui se limiterait à simplifier quelques procédures est possible par la voie d'une simple Conférence intergouvernementale, sans passer par une Convention et par la ratification de tous les États membres. Mais les Britanniques ont déjà indiqué qu'ils ne sont pas disponibles pour une telle opération ; M. Cameron avait déjà annoncé qu'en cas de révision, son pays ferait valoir les modifications qu'il préconise, notamment dans le sens de renforcer les autonomies nationales. Le Royaume-Uni rejette cette situation et n'accepterait ni l'Union politique, ni la centralisation des pouvoirs à Bruxelles.
La révision visant notamment à durcir les disciplines budgétaires ne plaît pas non plus aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro ou qui, en son sein, sont en difficulté. Elle n'est pas praticable.
2. La révision du Traité par la procédure normale serait longue et complexe, impliquant une Convention et la ratification dans tous les États membres, ce qui dans plusieurs pays exige un référendum. Un seul non et tout serait à refaire. De toute manière, ce processus demanderait plusieurs années alors que pour l'Allemagne certaines innovations représentent un préalable en vue de la création d'eurobonds et pour d'autres innovations. Mme Merkel fera sans doute quelques concessions, mais elle ne renoncera pas au caractère automatique des sanctions à l'égard des pays de l'euro qui déraillent.
3) Les pays concernés réfléchissent à des voies alternatives. Une coopération renforcée au titre du Traité de Lisbonne ? Un accord intergouvernemental entre les pays de la zone euro ? Un «pacte de stabilité» à l'intérieur de cette zone, réservé aux États membres qui sont ou seront en mesure de respecter les disciplines de l'euro ? La prudence s'impose à l'égard d'hypothèses citées ou même décrites, car elles reflètent davantage l'opinion personnelle de ceux qui les diffusent que les projets à l'étude.
Il est inévitable que les orientations dont on parle aient essentiellement comme origine le couple franco-allemand, même si c'est parfois gênant ; mais les États plus petits qui respectent les disciplines sont sans doute largement d'accord. Mme Merkel et M. Sarkozy présenteront la semaine prochaine au Sommet une position commune ; et ils souhaitent y associer l'Italie, conduite à présent par une personnalité en laquelle ils ont confiance, tout en maintenant la pression pour qu'elle se redresse. Mais M. Monti estime indispensable la décision positive sur les eurobonds (que Mme Merkel lie à la révision du Traité).
D'autres aspects. Le secteur Écofin est au centre des réflexions, car il détermine largement les autres aspects de l'éventuelle Europe à deux vitesses. Et ils ne sont pas négligeables. Par exemple, la Politique de cohésion pour la période 2014-2020 soulève des divergences fondamentales concernant la conditionnalité macro-économique, définition solennelle d'un concept simple: les États membres qui ne respectent pas les règles en matière budgétaire (Pacte de stabilité et de croissance) perdraient le droit aux financements de la politique de cohésion, qui regroupe les cinq fonds structurels, instruments du soutien européen aux pays et aux régions moins favorisés. Le lien entre les financements européens futurs et les obligations des États membres en matière de déficits budgétaires soulève beaucoup de réticences. La Pologne, en tant que présidente du Conseil, a établi à ce sujet des conclusions préliminaires assez modérées ; mais à titre national (à partir du mois prochain), elle s'exprimera ouvertement contre la conditionnalité macro-économique des financements communautaires ; et elle ne sera pas isolée.
Différenciation inévitable selon Jacques Delors. Il s'est exprimé explicitement en faveur des coopérations renforcées qui permettraient d'éviter la nécessité d'un consensus de tous les États membres pour chaque initiative de la zone euro: « La différenciation entre la zone euro et les 27 est indispensable et inévitable (…), elle aurait dû être faite depuis longtemps », même s'il est commode de l'éviter pour « ne pas mettre en colère les dix États membres qui ne sont pas dans la zone euro » (EUROPE n° 10505), On le constate, Jacques Delors évite de citer l'Europe à deux vitesses ; mais en pratique il admet qu'elle est incontournable.
(FR)