Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier a dû retoquer sa proposition législative visant à réformer d'ici 2015 le marché de l'audit des principales entreprises européennes cotées, un peu à l'instar de ce qu'il a dû faire dans le domaine des agences de notation financière. Adopté mercredi 30 novembre par la Commission, le projet de texte ne prévoit plus d'introduire au niveau européen la règle de l'audit conjoint (EUROPE n°10498 et n°10459). « C'est une idée que nous avons exploré et qui a certains attraits. Mais nous avons, pour l'heure, pris la décision de ne pas la rendre obligatoire comme elle fait encore l'objet de nombreuses critiques de la part d'un certain nombre de parties prenantes », déclare le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier dans un communiqué. La Commission continuera néanmoins à encourager le co-commissariat en accordant des « avantages » à ceux qui l'exercent, comme une augmentation du délai obligatoire de rotation des cabinets.
Afin de stimuler l'émergence de nouveaux acteurs sur un marché international dominé par les fameux 'Big 4' (KPMG, Ernst&Young, PriceWaterhouseCoopers, Deloitte Touche Tohmatsu), la Commission prône trois types de mesure. Après une période d'attente de 4 ans, les entreprises concernées devront changer d'auditeur tous les 6 ans, tous les 9 ans en cas de co-commissariat. Seront interdites les clauses contractuelles imposant que la certification des documents financiers soient réalisée par un membre des 'Big 4'. Les règles de propriétés des sociétés d'audit feront aussi l'objet d'une libéralisation.
Il est temps que « l'auditeur soit à la hauteur du rôle social qui est le sien », a estimé M. Barnier. Afin de limiter les conflits d'intérêt entre auditeurs et audités, la Commission préconise d'interdire le cumul entre audit et services de conseil. Dès qu'ils auront atteint une taille critique déterminée, les cabinets d'audit ne pourront pas prester d'autres services que la certification des comptes. Afin d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, la proposition législative prévoit l'instauration d'un passeport européen pour les auditeurs ayant les qualifications requises, l'attribution d'un label de qualité européen. Enfin, l'Autorité européenne des marchés jouera un rôle accru de coordination en matière de supervision de ces acteurs financiers. (MB)