Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont procédé à un échange de vues, mercredi 30 novembre, sur les récentes propositions législatives visant à accroître le pouvoir de surveillance budgétaire de la Commission européenne sur les pays de l'Eurozone, surtout les plus fragiles (EUROPE n° 10501). D'une façon générale, ceux qui se sont exprimés soutiennent la démarche proposée.
« Il est important de continuer les réformes dans le domaine de la politique budgétaire », a estimé le ministre suédois des Finances Anders Borg. D'accord avec un processus menant à davantage de discipline, son homologue espagnole Elena Salgado a souhaité que soit précisée la situation à partir de laquelle un État fait face à des turbulences financières, point de départ d'une action de la Commission en faveur d'une surveillance accrue voire d'une demande d'aide financière internationale. Selon l'ambassadeur des Pays-Bas, il est possible d'aller encore plus loin en habilitant la Commission à prendre des décisions « de manière indépendante ». Oui à un contrôle accru « spécialement des pays en difficulté », a estimé le Luxembourgeois Luc Frieden. Son homologue autrichienne Maria Fekter a vu d'un bon œil une surveillance accrue ex post des pays ayant bénéficié d'une aide financière internationale. La Slovaquie a mis en avant son expérience en matière de production de statistiques macro-économiques indépendantes du pouvoir politique.
Parmi les objections soulevées, M. Borg a évoqué des tensions potentielles entre les décisions à prendre aux niveaux national et européen. Soutenu par le Portugal, M. Frieden a questionné la Commission sur le calendrier choisi pour présenter ses propositions. Nous venons d'adopter la réforme du Pacte de stabilité et de croissance et mettons en œuvre le 'Semestre européen' uniquement depuis cette année, a-t-il fait remarquer. Le problème, ce ne sont pas les règles mais leur mise en œuvre, a considéré la représentante slovène. Mme Fekter a pointé les difficultés pour les autorités territoriales de pays fédéraux à respecter les dates limites fixées dans les propositions. La Commission suggère notamment qu'un pays de l'Eurozone présente, au plus tard mi-octobre, son projet de budget pour l'année suivante.
Euro-obligations. Le ministre belge des Finances Didier Reynders a estimé que, en parallèle d'un contrôle resserré sur les finances publiques nationales, il faudra nécessairement discuter d'une mutualisation des dettes souveraines à travers l'émission d'euro-obligations. La Commission a présenté un Livre vert détaillant trois options dans ce domaine qui diffèrent par le degré de communautarisation des dettes publiques. M. Borg a qualifié de « problématiques » les euro-obligations dans la mesure où elles risquent de réduire la pression sur les États pour qu'ils entreprennent des réformes. Selon lui, « si la gouvernance économique progresse, il n'y a pas de raison de poursuivre sur cette route » d'une mutualisation de l'endettement public. Mme Salgado a au contraire pris la défense des euro-obligations. Le Premier ministre italien Mario Monti, qui est aussi ministre des Finances de son pays, a souhaité replacer les propositions législatives dans un contexte plus large en invitant ses collègues à s'interroger sur les bénéfices d'une mutualisation des dettes souveraines en matière d'intégration financière. (MB)