Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Estimant que le couple franco-allemand et les présidences polonaise et danoise du Conseil des ministres de l'UE réagissent avec « confusion » et dans une certaine « panique » à la nature et à l'étendue des changements qu'il conviendrait d'apporter au traité européen, l'eurodéputé Andrew Duff (ADLE, britannique) a présenté jeudi 1er décembre à la presse un agenda pour une Convention qu'il appelle de ses vœux, et qui se tiendrait de mars à septembre.
Andrew Duff a défendu une nouvelle fois la création d'un gouvernement économique fédéral avec notamment des politiques budgétaires communes, pour sauver l'Union européenne et restaurer la confiance.
Gouvernement économique. M. Duff préconise notamment: - la nomination du commissaire aux Affaires économiques et monétaires au poste de secrétaire au Trésor qui sera élu directement par le PE (de même que le Haut représentant de l'UE et le président de la Commission) ; - de lever l'interdiction pour la BCE d'étendre les crédits aux pays (prêteur en dernier ressort) et de lui conférer de nouveaux pouvoirs pour autoriser l'émission d'euro-obligations ; - d'étendre les compétences de la Cour de justice de l'UE aux politiques budgétaires ; - une modification de l'article 125 pour permettre une mutualisation de la dette souveraine ; - un renforcement des pouvoirs de la Commission en matière de recommandations aux pays pour corriger les déficits publics ; - la mise en place d'un (euro)groupe de parlementaires européens pouvant légiférer dans le domaine fiscal (tax laws).
Légitimité politique. M. Duff préconise à nouveau l'instauration d'une catégorie de pays de l'UE pour ceux qui ne veulent pas de l'Europe fédérale et la mise en place d'une circonscription paneuropéenne pour l'élection de certains députés européens. Il insiste encore pour que le nouveau traité (approuvé par tous les pays) entre en vigueur une fois ratifié par seulement les quatre cinquièmes des États membres (au lieu de l'unanimité).
Maros Sefcovic, le commissaire aux Relations interinstitutionnelles, a noté jeudi 1er décembre lors d'une conférence du CEPS (Centre for European Policy Studies), qu'il était un peu difficile à croire que des changements du traité soient à l'étude, alors que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur il y a seulement deux ans. Mais l'Europe a changé depuis, a-t-il admis. « Il est devenu très clair que plus d'intégration sera nécessaire pour rendre l'Europe plus forte. Et pour parvenir à une plus grande intégration, il se peut que nous ayons besoin de procéder à nouveau à des changements limités du traité ». Mais il a reconnu que ce processus de changement est lent, fastidieux et pas sans risque. Et cette option ne doit pas, selon lui, être présentée comme une solution rapide à la crise actuelle. (LC)