Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a demandé jeudi 1er décembre à la Commission européenne de publier les documents de ses consultations publiques dans les 23 langues officielles de l'UE ou de produire des traductions à la demande. Le Médiateur a conclu que les citoyens européens ne sont pas en mesure de participer au processus décisionnel de l'Union européenne si les documents de consultation publique ne sont pas disponibles dans toutes les langues officielles. Il a demandé à la Commission d'élaborer des lignes directives claires en ce qui concerne sa politique linguistique pour les procédures de consultation publique.
En octobre 2010, un avocat espagnol a adressé une plainte au Médiateur, au motif que la consultation publique sur la fiscalité du secteur financier n'avait été publiée qu'en anglais, en français et en allemand. Il a également mentionné d'autres exemples de consultations qui n'ont été publiées qu'en anglais (partenariat pour aider les PME, réduction de l'utilisation des sacs en plastique, libre circulation des travailleurs). Le plaignant a soutenu que la politique linguistique de la Commission était arbitraire et contraire aux principes d'ouverture, de bonne administration et de non-discrimination.
La Commission a reconnu que la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la participation des citoyens à ses consultations publiques. Cependant, elle a soutenu que le principe du multilinguisme pour les consultations dépend de contraintes de temps et des ressources disponibles. Selon la Commission, sa communication de 2002 concernant les consultations publiques ne l'oblige pas à publier des documents de consultation dans toutes les langues officielles de l'UE.
Le Médiateur n'est pas de cet avis et partage le point de vue du plaignant. Le multilinguisme est essentiel pour que les citoyens puissent exercer leur droit à participer à la vie démocratique de l'UE, droit qui leur est garanti par le Traité de Lisbonne, fait valoir le Médiateur. Il en conclut que la politique linguistique « restrictive » de la Commission constitue une mauvaise administration et appelle l'institution à publier ses documents de consultation publique dans les 23 langues officielles de l'UE. La Commission doit soumettre son avis circonstancié au sujet de la recommandation du Médiateur avant le 29 février 2012. (LC)