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Bulletin Quotidien Europe N° 10507
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
SOCIAL / (ae) social

Accord sur la sécurité sociale des indépendants frontaliers

Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Malgré un certain nombre d'inquiétudes exprimées par les ministres de l'Emploi et des Politiques sociales réunis à Bruxelles jeudi 1er décembre le Conseil a adopté une orientation générale sur les modifications du règlement concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Les deux modifications proposées par la Commission européenne concernent le cadre spécifique des travailleurs frontaliers. Pour le commissaire Laszlo Andor, chargé de l'emploi, ces points devraient simplement « clarifier les règlements actuels » relatifs aux travailleurs non salariés qui se retrouvent au chômage complet dans leur État membre de résidence et sans aucune forme de compensation, après avoir travaillé dans un autre État membre, tout en étant assurés contre le chômage. Les inquiétudes suscitées par cette correction d'un « vide juridique », selon l'expression du commissaire, a néanmoins était perçue par plusieurs États, dont notamment l'Irlande, la France, Malte et le Royaume-Uni, comme une tentative d'harmoniser les législations nationales sur la sécurité sociale. Mais, malgré l'expression de ces inquiétudes, un consensus sur une orientation générale a émergé au fil du débat. Oui à une coordination des politiques, non à l'harmonisation, a déclaré le ministre irlandais, en ajoutant que, malgré le caractère très technique de la proposition de modification des deux règlements, l'enjeu pouvait être fondamental. Les régimes de sécurité sociale doivent ainsi rester des prérogatives nationales. (JK)

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