Bruxelles, 01/12/2011 (Agence Europe) - Craignant une perte de terrain de l'UE en matière d'efficacité aéroportuaire, la Commission a présenté jeudi 1er décembre trois règlements visant à améliorer la capacité et l'efficacité des aéroports européens. Les propositions législatives visent les créneaux horaires alloués aux compagnies aériennes, l'assistance en escale, et les nuisances sonores. En s'attaquant à ce qui se passe au sol, les propositions viennent compléter la démarche d'amélioration des services dans les airs avec la constitution du Ciel unique européen.
Contexte global. L'Asie Pacifique est sur le point de dépasser l'Union européenne sur le marché du transport aérien. Pour rester compétitive, l'UE doit entamer des réformes pour assurer la pérennité de son secteur aérien sur l'échiquier mondial. D'ores et déjà, cinq aéroports européens ont atteint la saturation, et 19 autres menacent d'être tout autant congestionnés d'ici 2030 si des mesures pour améliorer leur capacité et leur niveau de service ne sont pas prises. Le commissaire européen responsable du transport, Siim Kallas, insiste: « Nous devons agir maintenant pour que les entreprises et les voyageurs puissent tirer le meilleur parti du réseau aérien. D'ores et déjà, 70 % de tous les retards des vols sont causés par des problèmes au sol, et non dans les airs.(…) Le statu quo n'est pas envisageable pour les aéroports en Europe. Face à une concurrence mondiale acharnée, nous devons nous adapter ou risquer de perdre toute influence ».
Passer de l'administratif aux règles du marché. La proposition législative la plus conséquente concerne l'allocation des créneaux aéroportuaires aux compagnies aériennes. Actuellement, la répartition des créneaux horaires est faite de manière administrative: chaque compagnie reçoit un minimum de cinq créneaux à utiliser pour la même heure et le même jour, par saison (été et hiver). Si moins de 80% de leur plage horaire a été utilisée pendant une saison, 50% de ses créneaux sont remis en jeu, lors de la saison suivante, pour les compagnies présentes, 50% pour de nouvelles entrantes, sur le principe du « premier venu, premier servi ».
Le nouveau règlement (et non plus une directive) prévoit d'instaurer une vente secondaire des créneaux qui sont alloués aux compagnies, afin que le marché optimise de lui-même l'utilisation des créneaux horaires, surtout dans les aéroports les plus demandés (les Britanniques l'autorisent déjà, mais pas les Espagnols qui ont instauré l'interdiction d'un tel mécanisme). Les créneaux alloués à des compagnies, qui n'en font peu ou pas usage, pourraient être revendus par ces compagnies à d'autres concurrents, de façon transparente, sous la houlette des États membres. De la sorte, la Commission espère dynamiser la mobilité des créneaux, par la vertu de la concurrence. De plus, l'institution suggère d'augmenter les séries de créneaux, en passant de 5 à 10 pour la saison d'hiver, et à 15 pour la saison d'été, et de faire passer le minimum requis d'utilisation des créneaux par saison de 80 à 85% pour les conserver la saison suivante.
Ces nouvelles dispositions devraient se traduire par une augmentation de 24 millions de passagers par an, dont découleraient 5 milliards d'euros et 62 000 emplois d'ici 2025, selon les estimations de la Commission.
Assistance en escale de qualité. Par ailleurs, toujours par le biais d'un règlement, la Commission veut renforcer la concurrence entre les prestataires de service en escale (qui s'occupent des bagages ou du ravitaillement), tout en garantissant les conditions de travail des employés de ces prestataires. Le nombre minimal de prestataires en présence devrait passer de 2 à 3 pour les aéroports, et une reconnaissance mutuelle devrait permettre à ces prestataires d'exercer dans un autre État membre que celui qui a autorisé ce prestataire. De plus, les nouveaux mécanismes se préoccupent des employés de ces fournisseurs de services en préconisant aux États membres d'imposer aux fournisseurs de service remportant un contrat de transférer les employés préexistant aux même conditions de travail que celles assurées par le prestataire précédent. Une formation minimale pour le personnel devrait être obligatoire.
Enfin, avec le nouveau règlement sur les aéroports devrait récupérer un pouvoir sur les prestataires d'assistance en escale. En effet, les propositions prévoient que les aéroports puissent se poser en coordonateur au sol, et établir des normes de performance aux fournisseurs de services en escale.
Conserver la capacité malgré le bruit. Actuellement, les États membres traitent différemment les problèmes liés aux nuisances pour les riverains des aéroports, au risque de restreindre la capacité des aéroports en interdisant un trafic ou des pistes à des moments donnés. Afin d'avoir une approche plus cohérente au sein de l'Union, et d'éviter qu'une politique de réduction du bruit n'affecte l'exploitation d'un aéroport frisant la saturation, la Commission veut améliorer les procédures de restrictions du trafic. Il sera dès lors plus aisé d'interdire certains avions, mais moins aisé de restreindre le trafic, la Commission allant exercer une fonction de contrôle dans ces procédures afin de s'assurer que les justifications d'une restriction sont fondées et équilibrées.
Les réactions des compagnies sur ce paquet législatif sont nombreuses, la plupart des compagnies aériennes n'appréciant pas l'introduction du principe du marché secondaire des créneaux horaires. (MD)