Bruxelles, 29/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, vendredi 2 décembre, la proposition sur le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui porte sur la période 2014-2020. Doté de 6,5 milliards au total, il remplacera l'actuel Fonds européen pour la pêche (FEP), qui expire fin 2013. Le nouveau fonds (qui correspond à peu près à un budget stabilisé par rapport à 2007-2013) est destiné à mettre en œuvre les changements importants prévus dans les propositions sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à savoir notamment des pratiques de pêche moins néfastes pour les stocks de poissons. Ce FEAMP tient compte des objectifs de la stratégie EUROPE 2020 et insiste sur une meilleure intégration des préoccupations environnementales dans la PCP.
La Commission devrait ainsi proposer d'octroyer aux pêcheurs des aides pour les inciter à éliminer la pratique des rejets en mer de poissons (rejet par-dessus bord des espèces non voulues). Ainsi, des fonds seront octroyés notamment pour aider les professionnels à faire un meilleur usage des poissons indésirables capturés, ou pour l'achat d'engins de pêche plus sélectifs (permettant de trier dans le fond des mers et donc d'éviter les rejets). Le FEAMP devrait aussi soutenir les investissements en lien avec la lutte contre le changement climatique (réduction de l'empreinte carbone, efficacité énergétique, protection environnementale, qualité des produits débarqués…).
La Commission prévoit la fin des aides publiques à la sortie de la flotte et aux arrêts temporaires (l'UE a dépensé en 20 ans 1,7 milliard d'euros pour le déchirage de navires, mais la flotte de l'UE continue de souffrir de surcapacité, selon la Commission). Ce qui permettra de libérer des crédits pour d'autres actions économiques et sociales en faveur des communautés locales. Ainsi, la Commission devrait proposer des aides renforcées en faveur de la pêche artisanale, des aides à la diversification des activités (tourisme, restauration, produits transformés), des soutiens pour la formation des épouses de pêcheurs et des primes lors d'investissements liés à la sécurité et aux conditions de travail dans les navires.
Le rôle des organisations de producteurs devrait être renforcé. La Commission propose d'aider celles-ci dans l'élaboration de plans de production et de commercialisation, afin de mieux satisfaire la demande sur le marché et les souhaits des consommateurs. En outre, une aide au stockage des produits est prévue, mais dégressive et supprimée en 2019.
Le nouveau fonds doit permettre de développer l'aquaculture, et il est prévu un dispositif de soutien aux assurances couvrant les pertes de production anormales (en cas de problèmes sanitaires, par exemple).
En matière de mode de gestion, la Commission propose de se réserver le droit de suspendre les aides en cas de violation par les opérateurs ou les pays de l'UE des règles et objectifs de la PCP.
Enfin, le nouveau fonds prévoit des fonds suffisants pour la collecte des données, la coopération entre pêcheurs et scientifiques, le suivi et le contrôle et intègre les crédits nécessaires à la mise en place de la politique maritime intégrée.
La répartition du fonds entre les États membres de l'UE se fera en fonction de l'importance du secteur de la pêche dans chaque pays. Chaque pays devra établir un programme opérationnel pour la période 2014-2020, signalant comment il compte dépenser l'argent. Lorsque la Commission aura approuvé ce programme, les pays pourront décider les projets à financer. (LC)