Bruxelles, 29/11/2011 (Agence Europe) - Devant l'essor du vol et trafic de biens culturels de grande valeur, tels que des peintures, des sculptures, des œuvres religieuses et des objets archéologiques, dans une Europe sans frontières et au patrimoine historique et culturel très riche, la Commission européenne a lancé mardi 29 novembre une consultation publique pour trouver les moyens d'améliorer la conservation en toute sûreté des biens culturels et la restitution, entre États membres, de trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire du pays.
Outre les législations nationales, la protection des biens culturels repose sur la directive 93/7/CEE, qui a mis en place un mécanisme pour la restitution de certains trésors nationaux lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d'un État membre après 1993. Conçue dans le souci de trouver un juste équilibre entre la libre circulation des biens culturels au sein de l'UE et la volonté légitime de chaque État membre de protéger ses trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, la directive a fait preuve, dans sa mise en œuvre, de lacunes dénoncées par les États membres, sur son champ d'application et les conditions de recours à l'action en restitution (comme le délai d'un an pour l'ouverture d'une action en restitution, ou encore l'obligation de restitution ne s'appliquant qu'aux biens qui ont quitté illicitement le territoire national depuis le 1er janvier 1993). En outre, la coopération et l'échange d'informations entre les autorités nationales compétentes s'avère, en pratique, insuffisante. La consultation est ouverte jusqu'au 5 mars 2012.
Les parties intéressées peuvent remettre leur contribution à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/ enterprise/policies/single-market-goods/regulated-sectors/cultural-goods/ (EH)