Bruxelles, 29/11/2011 (Agence Europe) - La Présidence polonaise appelle à la flexibilité, la simplification et le respect des spécificités régionales dans la nouvelle approche de la politique de cohésion pour la période 2014-2020, elle adopte une position prudente sur la conditionnalité macro économique, qui nourrit les débats depuis l'annonce du paquet législatif. À la suite du Conseil informel des ministres européens chargés de la politique régionale, vendredi 25 novembre à Poznan, et de la réunion des directeurs généraux responsables de la politique de cohésion, les 3 et 4 novembre à Varsovie, la présidence polonaise a publié des conclusions préliminaires, qui devraient nourrir les négociation des États membres sur les propositions législatives de la Commission en matière de cohésion. Le document ne préjuge cependant pas de l'issue des négociations entamées et qui continueront probablement les 12 mois à venir.
Soutien conséquent. Le document réserve à la Commission un soutien sur les grandes lignes, principalement pour une approche intégrée de la politique territoriale, une meilleure coordination des cinq fonds structurels. L'élaboration d'un règlement commun pour ces fonds, et le principe de contrat de partenariat conclu entre l'institution et les États membres sont aussi appréciés (mais les conclusions précisent que les régions et les États membres doivent rester les seuls acteurs opérationnels, excluant par là les villes des partenriats). Les conclusions saluent également l'accent mis sur les résultats et la performance, notamment au regard des objectifs de la stratégie EUROPE 2020, ainsi que le renforcement de la dimension urbaine de la cohésion et du principe de gouvernance multi niveau. Enfin, l'amélioration de la capacité administrative des acteurs impliqués dans les programmes de cohésion est un point important pour la présidence.
Timides remarques sur les conditionnalités. Toutefois, le document de la présidence polonaise appelle à des clarifications et des discussions supplémentaires sur de nombreux aspect du paquet législatif. La conditionnalité macro économique (qui remet en jeu l'allocation des financements européens si un État membres ne se soumet pas aux contraintes du Pacte de stabilité et de croissance) ne manque par d'apparaître parmi ceux-ci. Cependant, les conclusions restent vagues: la légitimité de l'instrument est reconnue, mais les conclusions appellent à ce que son application ne soit pas « contreproductive ». Même discours nuancé sur les conditions ex ante et les incitants à la performance (5% des fonds conservés pour être alloués comme récompense aux plus méritants à la fin de l'exercice) qui doivent vraiment viser à l'efficacité des programmes de cohésion.
Flexibilité, simplification. Les conclusions insistent lourdement sur la flexibilité et la simplification de la politique de cohésion révisée. Les programmes devraient s'adapter aux spécificités régionales, sans outrepasser le principe de subsidiarité, et même travailler sur les handicaps de certaines régions. La simplification, la présidence polonaise la réclame aussi pour les procédures administratives, et pour une approche intégrée du développement territorial.
Par ailleurs, les conclusions demandent de maximiser la possibilité de combiner les fonds, et d'assurer une bonne complémentarité entre le mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe (finançant les infrastructures européennes) et les actions visant la cohésion. Enfin, le document publié par la présidence polonaise insiste pour que les programmes de cohésion prennent bien en compte les relations entre l'urbain et le rural. Aux yeux de la présidence, il faut aussi assurer que la Commission soit « pleinement capable de jouer son rôle dans la nouvelle architecture de la politique de cohésion ».
Approche territoriale intégrée. En plus des conclusions sur la politique de cohésion, la présidence polonaise a voulu approfondir la réflexion sur une approche plus intégrée du développement, un thème qui a été traité dans différents forum organisés par la présidence. La présidence estime qu'un « écart demeure entre la théorie sur l'approche territoriale et intégrée du développement et les réponses politiques adéquates apportées sur le terrain ». Par conséquent, le document de la présidence suggère entre autres la rédaction par la Commission d'un Livre blanc consacré à ce sujet. La position de la présidence polonaise est aussi soutenue par une feuille de route formulée sur base de l'agenda territorial de l'Union européenne 2020. Il s'agit d'une série d'actions à entreprendre par les institutions en coopérations avec les États membres qui le souhaitent. La plupart de ceux-ci ont soutenu ce document et se sont déjà engagés pour certaines de ces actions, dès 2012. Il s'agit, par exemple, de stratégie de communication, d'organisation de conférence et de débat, ou de publication de documents et de rapports par les institutions (dont un Livre blanc). (MD)