Bruxelles, 29/11/2011 (Agence Europe) - Au lendemain de l'annulation par le Conseil d'État de la clause de sauvegarde française sur la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, Nicolas Sarkozy a confirmé, mardi, que son gouvernement « étudiait les moyens de préparer une nouvelle clause de sauvegarde ». Si elle est de nature à réjouir les environnementalistes, cette annonce n'a suscité aucune réaction officielle de la Commission. Et pour cause: dans son arrêt prononcé jeudi 8 septembre (EUROPE n° 10448), la Cour de justice de l'UE avait déjà remis en question la clause de sauvegarde française non quant au fond, mais pour cause de base juridique erronée (l'article 23 de la directive 2001/18/CE invoquée en lieu et place des mesures d'urgence du règlement 1829/2003). Il appartenait donc aux autorités françaises, si elles comptaient continuer à suspendre la culture du MON 810 en toute légalité, de notifier préalablement à la Commission une nouvelle clause de sauvegarde, juridiquement valide.
Sitôt connue la décision du Conseil d'État, l'eurodéputé José Bové, vice-président de la commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen s'en était indigné, mais avait estimé que: « Le gouvernement français dispose maintenant de tous les éléments nécessaires tant au niveau juridique que sur le fond du dossier pour établir une clause de sauvegarde solide et conforme au droit européen ». Dans un communiqué, les ministères de l'Environnement et de l'Agriculture affirmaient, le même jour: « Des questions sur l'innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON 810. Il étudie, dès à présent, les moyens d'atteindre cet objectif ». Le Conseil d'État a invalidé la clause de sauvegarde au motif que le ministère de l'Agriculture français n'avait pas « apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement ». (AN)