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Bulletin Quotidien Europe N° 10503
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (ae) ue/transport

L'Allemagne et la Pologne devant la Cour de justice

Poznan, 25/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi 24 novembre de traduire devant la Cour de justice de l'UE l'Allemagne et la Pologne pour leur manquement dans la mise en œuvre des règles européennes en matière de transport.

L'Allemagne n'a pas mis en œuvre des règles communes sur l'interopérabilité du système ferroviaire en Europe, prévues dans deux directives spécifiques. Il s'agit de la directive 2008/110/CE qui renforce le niveau de sécurité du...

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