Poznan, 25/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi 24 novembre de traduire devant la Cour de justice de l'UE l'Allemagne et la Pologne pour leur manquement dans la mise en œuvre des règles européennes en matière de transport.
L'Allemagne n'a pas mis en œuvre des règles communes sur l'interopérabilité du système ferroviaire en Europe, prévues dans deux directives spécifiques. Il s'agit de la directive 2008/110/CE qui renforce le niveau de sécurité du réseau européen de transport ferroviaire et de la directive 2008/57/CE visant à créer les conditions nécessaires à la réalisation de l'interopérabilité du système de transport ferroviaire en Europe. La Commission a l'intention de demander à la Cour d'imposer à l'Allemagne une astreinte journalière jusqu'à l'adoption des mesures nationales.
La Pologne est aussi visée par une action en justice, mais dans le secteur de l'aviation. Elle n'a pas encore mis en place les procédures prévues par le règlement 847/2004 imposant certaines obligations garantissant que l'attribution de droits de trafic limités s'effectue de façon transparente et non discriminatoire. La Pologne est un des derniers pays n'ayant pas encore appliqué le règlement et cela va à l'encontre du marché commun du transport aérien. (MD)