Bruxelles, 25/11/2011 (Agence Europe) - Le comité de gestion de l'UE a approuvé jeudi 24 novembre trois mesures de gestion du marché du sucre proposées par la Commission européenne. « Notre but premier est de s'assurer que le marché de l'UE est bien approvisionné. Ces propositions prévoient les mesures les plus efficaces pour garantir des quantités supplémentaires pour le marché intérieur, en facilitant les importations et en profitant de l'abondance de la récolte de sucre hors quota au sein de l'UE », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne.
Les exportations de sucre hors quota seront augmentées de 700 000 tonnes, quantité qui viendra s'ajouter aux 650 000 t déjà prévues, ce qui permettra d'arriver à la limite de 1,350 million de tonnes fixée dans le cadre de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Les nouvelles licences d'exportation seront disponibles à partir du 1er décembre.
Les opérateurs vont avoir la possibilité de mettre sur le marché intérieur un maximum de 400 000 t de sucre hors quota, moyennant le paiement d'une taxe de 85 euros/t (contre 500 euros/t habituellement). Les offres seront limitées à 50 000 t par opérateur pour chaque période de soumission.
Enfin, des adjudications seront ouvertes en vue de fixer un droit minimal pour des importations exceptionnelles dans l'UE. Elles s'adresseront uniquement, en décembre, aux raffineurs à plein temps pour le sucre brut destiné au raffinage, puis en 2012 à tous les opérateurs intéressés par ce type de sucre.
Le comité de gestion a émis des avis favorables sur les deux premières mesures, mais n'a pas pu se prononcer à la majorité sur la troisième qui sera donc adoptée par la Commission sous sa propre autorité.
Par ailleurs, les experts des États membres ont donné leur accord à un règlement visant à améliorer la transparence du marché. Les informations du système de surveillance des prix du sucre seront rendues disponibles le mois suivant leur collecte, soit trois mois plus tôt que ne le prévoient les dispositions actuelles.
« Au-delà des aspects conjoncturels, la situation du marché du sucre observée en Europe aujourd'hui montre une fois de plus les limites du mécanisme des quotas et leur inadéquation structurelle », a commenté Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture. C'est pour cela qu'il a proposé de renoncer aux quotas de sucre, en 2015. « Les quotas empêchent désormais les producteurs de bénéficier pleinement, grâce à leurs efforts, de la compétitivité acquise ces dernières années, tant sur le marché européen que sur le marché mondial. Cela ne signifie pas que nous renonçons à toute forme de gestion des marchés », ajoute le commissaire.
En parallèle à la fin des quotas, il a proposé un cadre de gestion des marchés modernisé avec de véritables filets de sécurité, un rôle clarifié et renforcé pour les organisations de producteurs et des contrats obligatoires, avant les semis, entre planteurs et sucriers. (LC)