Bruxelles, 25/11/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté jeudi 24 novembre le règlement établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée pour l'UE. L'enveloppe financière destinée à la mise en œuvre du programme est fixée à 40 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, conformément à l'accord entre le Conseil et le Parlement européen (EUROPE n° 10497).
Les objectifs généraux du programme sont les suivants: - encourager le développement et la mise en œuvre d'une gouvernance maritime intégrée des affaires maritimes et côtières ; - contribuer au développement d'instruments intersectoriels, notamment la planification de l'espace maritime, l'environnement commun de partage de l'information (CISE) et la connaissance des océans, des mers et des régions côtières de l'Union et des voisins de celle-ci, afin de développer des synergies et de soutenir les politiques concernant les mers ou les zones côtières, notamment dans les domaines du développement économique, de l'emploi, de la protection de l'environnement, de la recherche, de la sécurité maritime, de l'énergie et du développement des technologies vertes ; - promouvoir la protection de l'environnement marin, notamment de sa biodiversité et l'utilisation durable des ressources marines et côtières et définir les limites de la durabilité des activités humaines qui ont une incidence sur le milieu marin, en particulier dans le cadre de la directive 2008/56/CE (directive-cadre 'stratégie pour le milieu marin') ; - soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies relatives aux bassins maritimes ; - améliorer et accroître la coopération au niveau international (il convient d'exhorter les pays tiers à ratifier et mettre en oeuvre la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)) ; - soutenir une croissance économique durable, l'emploi, l'innovation et les nouvelles technologies dans les secteurs maritimes et dans les régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l'Union.
Budgétairement parlant, cette enveloppe se compose: - d'un montant de 23,14 millions d'euros provenant du budget 2011 sans recourir à la marge disponible de la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles) du cadre financier pluriannuel ; - d'un montant de 16,66 millions d'euros, comprenant une dotation pour l'assistance technique, inscrit au projet de budget et accepté par le Conseil lors de sa lecture du budget 2012 ; - et d'un montant de 200 000 euros destiné à l'assistance technique qui sera inscrit dans le budget 2013. Pour ce faire, le budget 2011 devra être modifié pour y créer la nomenclature nécessaire et y placer les crédits en réserve. Les budgets adoptés pour les exercices 2012 et 2013 devront comporter les montants en question pour les exercices respectifs. (LC)