Poznan, 25/11/2011 (Agence Europe) - Les ministres européens responsables du développement régional ont globalement soutenu vendredi 25 novembre les objectifs des propositions législatives de la Commission redessinant la politique de cohésion sur la période 2014-2020, même si des sujets controversés ont été mis en évidence, comme la conditionnalité macroéconomique et le plafonnement des allocations.
Lors de cette réunion informelle organisée à Poznan par la présidence polonaise, les ministres ont débattu de l'avenir de la politique de cohésion.
Le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, a soutenu l'idée qu'il était crucial de revoir la politique de cohésion, qui fait l'objet de nombreuses critiques depuis des années. Il a appelé à considérer la politique de cohésion, telle que la Commission l'a retravaillée, non pas comme une politique de solidarité, mais bien d'investissement, par laquelle on investi un peu, pour recevoir plus.
Oui en général. Une optique de modernisation de l'instrument généralement soutenue par les États membres durant leur tour de table. Les délégations ont dit avoir particulièrement apprécié le fait de proposer un cadre stratégique commun offrant une réglementation pour cinq fonds structurels, la volonté d'établir un contrat de partenariat entre la Commission et les pays, et l'accent mis sur les résultats (par les conditions ex ante, les indicateurs, les bonus de performance).
Conditions macroéconomiques. Mais les débats ont confirmé l'existence de sujets qui fâchent, comme la conditionnalité macroéconomique (suspension des fonds en cas de violation par un pays des règles du Pacte de stabilité et de croissance). Seule la Bulgarie et la Finlande se seraient pleinement manifesté en faveur, selon une source de la présidence polonaise. Certains pays ont signalé qu'ils pourraient souscrire à ce mécanisme, s'il était appliqué à toutes les autres politiques européennes et pas seulement à la cohésion.
Conditions ex ante. Les États membres ont signalé qu'ils souhaitent approfondir les négociations également sur la concentration thématique, qui, bien qu'elle respecte les ambitions de la stratégie EUROPE 2020, contraint les pays à des quotas trop stricts (ringfencing). Les délégations estiment qu'il faut laisser les gouvernements nationaux libres de choisir ce qui correspond le mieux à leurs besoins. Sur les conditions ex ante, très détaillées dans les annexes de la proposition législative, les délégations ont fait savoir que certaines pré-conditions étaient trop spécifiques et parfois éloignées des ambitions de la cohésion. Les négociations devront se poursuivre à ce sujet.
Budget: pas de transferts. Si la ministre polonaise en charge du développement régional, Elsbieta Bienkowska, a bien insisté sur le fait que les discussions portaient exclusivement sur les mécanismes de la politique de cohésion, et pas sur son budget (cadre financier pluriannuel pour 2014-2020), il n'empêche que les négociations sur ces deux dossiers se font parallèlement, au risque parfois de se télescoper.
Les ministres européens ont voulu mettre deux choses au point: ils ne voient pas les avantages tirés du transfert de 10 milliards d'euros de la cohésion vers le mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, servant à fiancer les infrastructures de transport. La seconde concerne principalement les États baltes et la Hongrie, toujours préoccupés par le plafonnement de l'allocation des fonds européens à un maximum de 2,5% de leur PIB. Ces pays estiment que la réduction de 4 à 2,5% de ce plafond, comme le propose la Commission européenne, pourrait considérablement les léser lors de la prochaine programmation des fonds structurels.
Du territorial. Un second tour de table a aussi porté sur le développement urbain et une approche intégrée du développement territorial. Ce dernier thème est un sujet cher à la présidence polonaise, qui devrait publier après le Conseil informel une feuille de route sur l'agenda territorial 2020. Selon nos sources, il s'agit d'un document reprenant une série d'actions qui pourraient être entreprises par les États membres et la Commission européenne, et pas seulement dans le cadre de la cohésion, mais aussi à travers d'autres politiques.
Lors du Conseil informel, les délégations auraient déjà été invitées à se porter volontaires pour certains de ces mécanismes.
Prochaines étapes. Les conclusions de ce Conseil informel devraient être disponibles lundi 28 novembre, et seront un préliminaire à la poursuite des négociations lors du Conseil Affaires générales du 16 décembre que la présidence voudrait réserver exclusivement à une discussion sur la politique de cohésion.
Le Danemark, qui assumera la présidence du Conseil des ministres de l'UE à partir du 1er janvier 2012, comptent inscrire la politique de cohésion au menu de deux réunions ministérielles durant le premier semestre, prouvant l'importance de cette politique dans l'Union. (MD)