Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, mercredi 9 novembre, pour évaluer la compatibilité du projet allemand d'octroi d'une aide régionale à l'investissement au groupe canadien Linamar pour la construction d'une nouvelle usine à Crimmitschau, en Saxe, avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Le projet de production de pièces de moteurs et d'éléments de transmission pour véhicules à moteur serait mis en œuvre dans une zone pouvant prétendre à des aides régionales. L'aide revêtirait la forme d'une subvention directe et d'avantages fiscaux pour un montant total de 26,65 millions d'euros.
Étant donné que la capacité créée par le projet dépasse certains seuils fixés dans les lignes directrices concernant les aides régionales pour 2007-2013, la Commission est tenue d'ouvrir une enquête afin de procéder à une évaluation approfondie de l'aide. Elle considère que pour les projets dans lesquels le bénéficiaire de l'aide détient une part de marché de plus de 25 % ou la capacité de production créée par le projet représente plus de 5 % du marché (tandis que le taux de croissance du marché de produits considéré est inférieur au taux de croissance du PIB de l'Espace économique européen), les aides régionales en faveur de grands investissements risquent davantage de fausser le jeu de la concurrence.
La Commission devra notamment établir si, et dans quelle mesure, l'aide est nécessaire pour inciter Linamar à réaliser l'investissement prévu à Crimmitschau et si le bénéfice de l'aide pour la région compense les distorsions de concurrence engendrées. L'évaluation sera fondée sur la communication de la Commission sur l'appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement. (OL)