Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - Le débat préliminaire sur la proposition de directive visant à restructurer la taxation sur les produits énergétiques et sur l'électricité que les ministres de l'Économie et des Finances devaient tenir lors du Conseil ÉCOFIN, mardi 8 novembre (voir EUROPE N.10490), a finalement été retiré de l'ordre du jour des travaux par la Présidence polonaise, en raison de nettes divergences de positions entre les délégations sur les deux volets de la proposition de la Commission: la taxation des émissions de CO2 et la mise en place d'un traitement fiscal cohérent des différentes sources d'énergie, en alignant leurs niveaux de taxation en fonction du contenu énergétique.
En particulier, les pays ayant des industries grandes émettrices de CO2 et, au premier chef, l'Allemagne demandaient que le critère des émissions de CO2 soit inclus uniquement sur base volontaire par les différents États membres pour la taxation des différentes sources énergétiques. Si cette exigence n'avait pas été acceptée, ces États menaçaient de bloquer la proposition à ce stade. Dans ces conditions, la présidence polonaise du Conseil a préféré retirer la discussion formelle de l'ordre du jour et a demandé aux groupes de travail du Conseil de poursuivre les travaux au niveau technique afin de trouver un compromis.
Le clivage a été net aussi sur l'autre volet (alignement du traitement fiscal de toutes les sources d'énergie en fonction du contenu énergétique) entre des pays comme l'Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni, le Luxembourg, l'Autriche, la Lituanie ou la Slovaquie, attachés au traitement favorable dont jouissent certaines sources d'énergie fossiles (notamment le charbon), et quinze autres pays, parmi lesquels la France, la Finlande, la Suède, plus attachés aux énergies propres et qui soutiennent une fiscalité plus équilibrée. L'Allemagne et la Pologne, grands producteurs de charbon, ont adopté, là aussi, des positions intransigeantes.
La proposition sera donc probablement réexaminée sous présidence danoise à partir du 1er janvier 2012. (FG)