Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - « Fiscus » est le nom du nouveau programme de l'UE en matière de fiscalité et de douanes dont le lancement a été annoncé mercredi 9 novembre par la Commission européenne et qui devrait permettre aux États membres d'améliorer la collecte des recettes douanières et de mieux lutter contre les fraudes ou les importations de biens contrefaits pour la période 2014-2020. Il devra permettre à l'UE de « continuer à protéger les citoyens, les entreprises et les finances publiques » en rendant les administrations compétentes plus efficaces et plus promptes à réagir. Il renforcera ainsi le marché intérieur et l'Union douanière, facilitera les échanges, protégera l'innovation et permettra de réaliser de substantielles économies a indiqué, dans sa présentation, le commissaire à la fiscalité et à l'Union douanière, Semeta.
Ce nouveau programme, qui s'étendra sur une période de 7 ans à partir du 1er janvier 2014, est doté d'un budget de 777,6 millions d'euros sur 7 ans et résulte de la fusion de deux programmes distincts actuellement en cours - Fiscalis 2013 et Douanes 2013 - respectivement en matière de fiscalité et de douanes. Il soutiendra la coopération entre les autorités fiscales et douanières et d'autres parties notamment en favorisant les échanges d'informations et le partage de compétences. Cela, notamment, par le renforcement de la mise en réseau des administrations nationales et des actions de formation communes des agents du fisc et des douanes, ainsi que par le financement de systèmes informatiques de pointe devant permettre de mettre en place de véritables administrations en ligne dans ces deux domaines. Chaque euro investi dans ces domaines devrait donc permettre d'en économiser au moins quatre, notamment en réduisant les charges administratives, en facilitant les interactions et en évitant les doubles emplois, indique la Commission. Le commissaire a insisté à ce propos sur le fait que les bons résultats obtenus actuellement par les administrations fiscales et douanières en termes de récolte de recettes, de lutte contre les fraudes et les contrefaçons ou d'économies réalisées grâce au traitement informatisé des dossiers et des déclarations fiscales pourront être encore améliorés sensiblement.
La nouveauté fondamentale par rapport aux anciens programmes est que la fiscalité et les douanes relèveront d'un seul programme avec un ensemble d'objectifs communs. Le nouveau programme étendra notamment ce qui a déjà été fait avec les anciens. Par exemple, des équipes d'experts sont prévues pour mutualiser les connaissances et aider les actions partagées, notamment dans les technologies de l'information. Pour la fiscalité, il aura une portée plus large que le programme actuel, en couvrant toutes les taxes soumises à la législation européenne et non plus seulement la TVA, les accises et les impôts sur les revenus et le capital. Par ailleurs, ses objectifs portent maintenant aussi sur la lutte contre la fraude, la réduction des charges administratives et de conformité, ainsi que la coopération avec d'autres États et d'autres parties.
Le nouveau programme devrait ainsi permettre de faire face à de nouveaux défis auxquels seront confrontées les administrations fiscales et les douanes dans les prochaines années, tels le développement du commerce en ligne, l'augmentation du volume et de la vitesse des échanges commerciaux ou les nouvelles formes de fraude. (FG)