Bruxelles, 09/11/2011 (Agence Europe) - Les États membres, comme l'Allemagne, qui bénéficient de comptes courants excédentaires ne feront pas l'objet de sanctions dans le cadre de la nouvelle procédure de détection des déséquilibres macro-économiques qui voit le jour avec l'adoption définitive du Pacte de stabilité et de croissance révisé. Dans des conclusions qu'il a adoptées mardi 8 novembre, le Conseil ÉCOFIN prend note de la déclaration de la Commission européenne selon laquelle, « à la différence des déficits sur compte courant, les excédents importants et continus sur compte courant ne soulèvent pas d'inquiétudes sur la soutenabilité de la dette externe (d'un pays) ni sur (sa) capacité de financement qui affectent le fonctionnement adéquat de la zone euro, ces critères étant décisifs pour le déclenchement du volet correctif de la procédure pour déséquilibre excessif, et qu'ils ne conduiront pas à des sanctions ».
Le Conseil ÉCOFIN endosse les indicateurs suivants suggérés par la Commission: la balance des comptes courants, la dette externe, les parts de marché à l'export, les coûts du travail unitaires, les taux de change effectifs, l'évolution du chômage, la dette du secteur privé, les flux de crédit au secteur privé, les prix de l'immobilier, la dette du secteur public. « Le choix des indicateurs repose sur les dimensions les plus pertinentes des déséquilibres macro-économiques et des évolutions de la compétitivité, avec une attention particulière au bon fonctionnement de la zone euro », soulignent les ministres. Ils soulignent le besoin d'ajouter de nouveaux indicateurs qui scrutent notamment les évolutions de la productivité et du secteur financier. La Commission est d'ailleurs appelée à proposer, d'ici fin 2012, un indicateur lié au secteur financier. Elle devra réviser régulièrement son tableau de bord afin d'intégrer l'évolution des données statistiques disponibles, des priorités macro-économiques et de la littérature économique.
Les ministres demandent à la Commission de publier son rapport sur le mécanisme d'alerte macro-économique à temps pour le début de l'exercice 2012 du 'Semestre européen', processus à travers lequel l'échelon européen analyse les grandes lignes du projet de budget d'un État membre avant l'adoption du budget par le parlement national. Le collège des commissaires a eu un débat d'orientation, mercredi
9 novembre, sur les priorités économiques de l'UE attendues pour fin novembre. (MB)